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( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO NO L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 160 DU 26 . 6 . 1980 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 6/81 DU CONSEIL

DU 1ER JANVIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRINCIPAUX CENTRES D ' INTERVENTION POUR LES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL ET LES PRIX D ' INTERVENTION DERIVES QUI Y SONT APPLICABLES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,

VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1917/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 ( 3 ) A FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LES PRINCIPAUX CENTRES D ' INTERVENTION POUR LES GRAINES DE COLZA , DE NAVETTE ET DE TOURNESOL , AINSI QUE LES PRIX D ' INTERVENTION DERIVES QUI Y SONT APPLICABLES ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE L ' ADHESION DE LA GRECE , IL Y A LIEU DE FIXER POUR CETTE CAMPAGNE LE PRINCIPAL CENTRE D ' INTERVENTION EN GRECE ET LE PRIX D ' INTERVENTION DERIVE QUI Y EST APPLICABLE ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION DU MARCHE EN GRECE PERMET DE CONSTATER QUE LES PRIX DES PRODUITS CONCURRENTIELS DANS L ' ASSOLEMENT EN GRECE ET DANS LA COMMUNAUTE DES NEUF SONT PROCHES ; QUE LE MARCHE GREC EST UN MARCHE DEFICITAIRE EN GRAINES OLEAGINEUSES ; CONVIENT DE FIXER UN PRIX EN GRECE AU MEME NIVEAU QUE CELUI DU PRIX D ' INTERVENTION DE BASE DANS LA COMMUNAUTE DES NEUF ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1587/80 , LES MENTIONS SUIVANTES SONT AJOUTEES :

1 . A LA SECTION A ( POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ), " KOMOTINI 36,77 " ;

2 . A LA SECTION B ( POUR LES GRAINES DE TOURNESOL ), " KOMOTINI 40,05 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI