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( 1 ) JO NO L 153 DU 9 . 6 . 1973 , P . 25 .

( 2 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1978 , P . 20 .

( 3 ) JO NO C 101 DU 4 . 5 . 1981 , P . 56 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES DIRECTIVES 73/132/CEE ET 78/53/CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN

( 81/488/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 209 ,

VU LA DIRECTIVE 73/132/CEE DU CONSEIL , DU 15 MAI 1973 , CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LE CHEPTEL BOVIN , LES PREVISIONS SUR LA DISPONIBILITE EN BOVINS DE BOUCHERIE ET LES STATISTIQUES D ' ABATTAGE DE BOVINS A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES ( 1 ),

VU LA DIRECTIVE 78/53/CEE DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , FIXANT DES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES SUR LE CHEPTEL BOVIN ( 2 ),

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

CONSIDERANT QUE , POUR FAVORISER LE RAPPROCHEMENT DES METHODES D ' ENQUETE ET L ' HARMONISATION DES STATISTIQUES DU SECTEUR BOVIN , CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 73/132/CEE DOIVENT ETRE PRECISEES OU COMPLETEES ;

CONSIDERANT QUE , L ' ITALIE N ' AYANT PAS ENCORE PU , POUR DES RAISONS TECHNIQUES , ASSURER PENDANT LA PERIODE COUVERTE PAR LA DIRECTIVE 73/132/CEE LA MISE A JOUR DE LA BASE D ' ECHANTILLONNAGE AFIN D ' OBSERVER LES MARGES D ' ERREURS COMMUNAUTAIRES , ELLE SOUHAITE LA PROROGATION DE LA DEROGATION DE L ' ARTICLE 4 DE LADITE DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS TECHNIQUES , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE EFFECTUE LES RECENSEMENTS AGRICOLES AU COURS DES ANNEES PAIRES ET QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PREVOIR QUE LES DONNEES PREVUES A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 73/132/CEE PUISSENT ETRE COMMUNIQUEES SELON CE RYTHME ;

CONSIDERANT QU ' IL RESSORT DE L ' EXPERIENCE ACQUISE QUE LES SERVICES DE LA COMMISSION CHARGES DE LA GESTION DU MARCHE DOIVENT POUVOIR DISPOSER DE CERTAINES VENTILATIONS SUPPLEMENTAIRES ET DE PREVISIONS DE PRODUCTION COUVRANT LA TOTALITE DE L ' ANNEE SUIVANT CELLE DE REFERENCE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA DIRECTIVE 73/132/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . LA DEROGATION PREVUE A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 EST PROROGEE POUR L ' ITALIE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1983 ;

2 . A L ' ARTICLE 5 , LES PARAGRAPHES 2 ET 3 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT ANNUELLEMENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD DIX SEMAINES APRES LE MOIS DE REFERENCE , LES RESULTATS DEFINITIFS DE L ' UNE DES DEUX ENQUETES SUR LE CHEPTEL VENTILES SELON LES SUBDIVISIONS TERRITORIALES SUIVANTES :

// - BELGIQUE : // PROVINCES/PROVINCIES , //

- DANEMARK : // - //

- ALLEMAGNE ( RF ): // REGIERUNGSBEZIRKE , //

- GRECE : // - //

- FRANCE : // REGIONS DE PROGRAMME , //

- IRLANDE : // - //

- ITALIE : // REGIONI , //

- LUXEMBOURG : // - //

- PAYS-BAS : // PROVINCIES , //

- ROYAUME-UNI // STANDARD REGIONS . //

TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LA GRECE , IL PEUT ETRE PREVU , SELON LA PROCEDURE VISEE A L ' ARTICLE 9 , QUE LES RESULTATS SONT A COMMUNIQUER SELON LES SUBDIVISIONS A DETERMINER .

3 . SUR LA BASE DES RESULTATS DE L ' UNE DES DEUX ENQUETES SUR LE CHEPTEL , LES ETATS MEMBRES EXPLOITENT ET COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU MOINS TOUS LES DEUX ANS A PARTIR DE LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES A 1981 , LES RESULTATS AU NIVEAU NATIONAL SELON LES CLASSES DE GRANDEUR DES EFFECTIFS DETENUS ET CONFORMEMENT AUX TABLEAUX ETABLIS SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 9 .

3 BIS . POUR DES RAISONS TECHNIQUES , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE EST TOUTEFOIS AUTORISEE A COMMUNIQUER :

- LES RESULTATS VENTILES SELON LES CLASSES DE GRANDEUR DES EFFECTIFS DETENUS

ET

- LES RESULTATS A ETABLIR CONFORMEMENT A L ' AR- TICLE 1ER PARAGRAPHE 2 ,

TOUS LES DEUX ANS A PARTIR DE LA COMMUNICATION DES DONNEES RELATIVES A 1980 .

EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES ANNEES , LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE COMMUNIQUE LES RESULTATS VISES AU DEUXIEME TIRET POUR LES LAENDER " ;

3 . A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 , LE PREMIER ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT , SUR LA BASE DES RESULTATS DES ENQUETES ET D ' AUTRES DONNEES DISPONIBLES , DES PREVISIONS SUR LA PRODUCTION INDIGENE BRUTE DE BOVINS :

- DANS LE CAS DE L ' ENQUETE INTERMEDIAIRE , POUR LE DEUXIEME SEMESTRE DE L ' ANNEE EN COURS ET CHACUN DES DEUX SEMESTRES DE L ' ANNEE CIVILE SUIVANTE ,

- DANS LE CAS DE L ' ENQUETE DE DECEMBRE , POUR CHACUN DES DEUX SEMESTRES DE L ' ANNEE CIVILE SUIVANTE . "

ARTICLE 2

LA DEROGATION PREVUE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 78/53/CEE EST PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1983 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

G.BRAKS

LE PRESIDENT