81/594/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur de Madagascar et de l' île Maurice
Journal officiel n° L 219 du 05/08/1981 p. 0014 - 0014
**** ( 1 ) JO NO L 141 DU 27 . 5 . 1981 , P . 37 . DECISION DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1981 RELATIVE A L ' OCTROI D ' UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES EN FAVEUR DE MADAGASCAR ET DE L ' ILE MAURICE ( 81/594/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 81/367/CEE ( 1 ), LE CONSEIL A RESERVE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , CERTAINES QUANTITES DE CEREALES POUR DES ACTIONS D ' URGENCE ET AUTRES SITUATIONS IMPREVUES ; CONSIDERANT QUE DES QUANTITES DE CEREALES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU CERTAINES DEMANDES POUR DES ACTIONS D ' AIDE ALIMENTAIRE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT REPONDRE FAVORABLEMENT A CES DEMANDES , DECIDE : ARTICLE UNIQUE UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES , DANS LE CADRE DE LA RESERVE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , EST ALLOUEE COMME SUIT : // // BENEFICIAIRE // QUANTITE // CONDITIONS DE LIVRAISON // // MADAGASCAR // 6 000 T // FOB // ILE MAURICE // 2 000 T // FOB // FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . WALKER