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( 1 ) JO N} C 291 DU 10 . 11 . 1980 , P . 57 .

( 2 ) JO N} C 300 DU 18 . 11 . 1980 , P . 8 .

( 3 ) JO N} C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

DECISION DU CONSEIL DU 17 MARS 1981 ARRETANT UN PROGRAMME DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE SPECIALE , REALISE AU MOYEN DE COURS DE FORMATION AVANCES ET DE BOURSES ( 81/217 / EURATOM , CEE )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LA RESOLUTION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 14 JANVIER 1974 , RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) PRECONISE LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE PREVOIT QUE LES PROGRAMMES DE RECHERCHE DE LADITE COMMUNAUTE SOIENT COMPLETES PAR UN PROGRAMME DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , EN VUE DE REALISER LES OBJECTIFS FIXES AUX ARTICLES 2 ET 3 DU TRAITE CEE , ADOPTE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 235 DUDIT TRAITE , DES PROGRAMMES DE RECHERCHE DANS DES DOMAINES NON NUCLEAIRES ;

CONSIDERANT QU'UN PROGRAMME RELATIF A LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EST DE NATURE A COMPLETER LESDITS PROGRAMMES ET QU'IL EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES OBJECTIFS DEFINIS PAR LES TRAITES ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE CEE N'A PAS PREVU LES POUVOIRS D'ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CET EFFET ;

CONSIDERANT QUE LA PROMOTION DE LA JEUNE GENERATION DE SCIENTIFIQUES ET TECHNICIENS ET LA FORMATION DE SPECIALISTES QUALIFIES DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LES PROGRAMMES DE RECHERCHE APPROUVES PAR LE CONSEIL CONSTITUENT UN MOYEN D'ACTION ESSENTIEL POUR LA COMMUNAUTE EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE PROGRESSIVE D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT L'AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ET CELUI DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LE PROGRAMME DE FORMATION , TEL QU'IL FIGURE A L'ANNEXE I , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME EST FIXE A 8,8 MILLIONS D'ECUS , L'ECU ETANT DEFINI PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES , ET L'EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A SIX AGENTS .

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME .

UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES EST INSTITUE POUR L'ASSISTER DANS CETTE TACHE . LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT DEFINIS DANS LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES . LES TACHES PARTICULIERES DU COMITE CONSULTATIF SONT SPECIFIEES A L'ANNEXE II .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 MARS 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI

ANNEXE I

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION

LE PROGRAMME DE FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE S'APPLIQUE AUX DOMAINES FAISANT L'OBJET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE . IL COMPREND LES MESURES SUIVANTES :

1 . ATTRIBUTION DE BOURSES EN VUE DE LA POURSUITE DE TRAVAUX SCIENTIFIQUES A TOUS LES NIVEAUX DE FORMATION ( MEMOIRES DE FIN D'ETUDES SUPERIEURES , THESES DE DOCTORAT , TRAVAUX DE RECHERCHE " POSTDOCTORAUX " ) . CES BOURSES SONT ACCORDEES POUR DES TRAVAUX SCIENTIFIQUES A EFFECTUER EN DEHORS DU PAYS D'ORIGINE DES CANDIDATS OU DU PAYS OU ILS EXERCENT HABITUELLEMENT LEUR ACTIVITE , EXCEPTION FAITE POUR LES ETABLISSEMENTS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE EN TANT QU'ORGANISME COMMUNAUTAIRE , ET SONT DESTINEES AUX ETUDIANTS , AUX DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , AUX TITULAIRES DE DOCTORATS DES DIFFERENTES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET AUX INGENIEURS - Y COMPRIS LES SCIENTIFIQUES ET INGENIEURS TRAVAILLANT DANS L'INDUSTRIE - QUI PROVIENNENT EN PRINCIPE DES ETATS MEMBRES ;

2 . FINANCEMENT DE COURS DE PERFECTIONNEMENT AVANCES , ORGANISES DANS LES SECTEURS QUI REVETENT UNE IMPORTANCE PARTICULIERE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT .

ANNEXE II

TACHES PARTICULIERES DU COMITE CONSULTATIF

1 . SANS PREJUDICE DE LA RESPONSABILITE QU'ASSUME LA COMMISSION DANS L'EXECUTION DU PROGRAMME , LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE A POUR TACHE DE CONTRIBUER , DANS LE CADRE DE SON ROLE CONSULTATIF , DEFINI PAR LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , A L'EXECUTION OPTIMALE DU PROGRAMME RELEVANT DE SA COMPETENCE , ET NOTAMMENT A :

- LA REPARTITION DES CREDITS ENTRE LES DIFFERENTS DOMAINES D'APPLICATION ,

- LA DEFINITION DE COURS DE FORMATION ET LEUR EXECUTION ,

- LA FIXATION DE CONDITIONS MINIMALES EN CE QUI CONCERNE LES ETUDES ACCOMPLIES PAR LES CANDIDATS BOURSIERS ,

- LA SELECTION EQUILIBREE DES CANDIDATS , DES SECTEURS ET DES LIEUX DE FORMATIONS .

2 . SI NECESSAIRE , LE COMITE FAIT APPEL DANS L'EXECUTION DE SON MANDAT , A DES GROUPES DE TRAVAIL OU COMITES SPECIALISES SELON LA NATURE DU SUJET ( NOTAMMENT LE SOUS - COMITE " FORMATION ET INFORMATIQUE " DU CREST ) .