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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 261 DU 25 . 9 . 1976 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3294/80 DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2315/76 RELATIF A LA VENTE DE BEURRE DE STOCK PUBLIC

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAI- TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARA- GRAPHE 7 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2315/76 DE LA COMMISSION ( 3 ) STIPULE A L ' ARTICLE 1ER QUE LE PRODUIT MIS EN VENTE DOIT AVOIR ETE STOCKE PAR L ' ORGANISME D ' INTERVENTION DEPUIS SIX MOIS AU MOINS ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE L ' EVOLUTION DES STOCKS , IL CONVIENT DE LIMITER CES VENTES AU BEURRE ENTRE EN STOCK AVANT LE 1ER FEVRIER 1980 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2315/76 , LES TERMES " QUI , LE JOUR DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE , A ETE STOCKE PAR EUX AU MOINS DEPUIS SIX MOIS " SONT REMPLACES PAR LES TERMES " QUI EST ENTRE EN STOCK AVANT LE 1ER FEVRIER 1980 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 19 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT