31980R2657

Règlement (CEE) n° 2657/80 de la Commission, du 17 octobre 1980, relatif à la détermination des prix des carcasses d' ovins fraîches ou réfrigérées constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certaines autres qualités de carcasses d' ovins dans la Communauté

Journal officiel n° L 276 du 20/10/1980 p. 0001 - 0008
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 31 p. 0065
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 19 p. 0132
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 19 p. 0132


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( 1 ) JO NO L 183 DU 16 . 7 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2657/80 DE LA COMMISSION

DU 17 OCTOBRE 1980

RELATIF A LA DETERMINATION DES PRIX DES CARCASSES D ' OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE ET AU RELEVE DES PRIX DE CERTAINES AUTRES QUALITES DE CARCASSES D ' OVINS DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 , LE PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE LE PRIX ETABLI A PARTIR DES PRIX CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CARCASSES D ' OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES , COMPTE TENU , D ' UNE PART , DE L ' IMPORTANCE DE CHACUNE DE CES CATEGORIES ET , D ' AUTRE PART , DE L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL OVIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PEUT ETRE ETABLI AU NIVEAU DE LA MOYENNE DES PRIX DES PRODUITS CONCERNES ET CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE ; QUE CETTE MOYENNE DOIT ETRE PONDEREE SELON LES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU CHEPTEL OVIN DE CHAQUE ETAT MEMBRE ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX CONSTATE SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT ETRE ETABLI AU NIVEAU DE LA MOYENNE PONDEREE DES PRIX QUI ONT ETE CONSTATES PENDANT UNE PERIODE DETERMINEE DANS CET ETAT MEMBRE A UN MEME STADE DE COMMERCIALISATION ; QU ' IL IMPORTE QUE CETTE PONDERATION SOIT EFFECTUEE AU MOYEN DE COEFFICIENTS REFLETANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DE CHAQUE CATEGORIE ET QUALITE DANS LES APPORTS SUR LE MARCHE ; QU ' IL EST OPPORTUN DE SE LIMITER A CET EFFET A CONSTATER LES PRIX RELATIFS AUX DIFFERENTES CATEGORIES ET QUALITES DE CARCASSES D ' AGNEAUX DE BOUCHERIE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE DESIGNER LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE SUR LA BASE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE PENDANT LES DERNIERES ANNEES ; QUE , EN OUTRE , POUR LES ETATS MEMBRES AYANT PLUSIEURS MARCHES REPRESENTATIFS , IL CONVIENT DE RETENIR LA MOYENNE ARITHMETIQUE OU , SI NECESSAIRE , PONDEREE DES COURS ENREGISTRES SUR CES DIFFERENTS MARCHES ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX CONSTATE SUR LE MARCHE EST CALCULE SUR LA BASE DES COURS HORS TAXE DES CARCASSES ; QUE , DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , LES COURS SONT RELEVES A PARTIR DES COURS DES ANIMAUX VIVANTS ; QU ' IL CONVIENT DES LORS , AFIN DE REMEDIER A CETTE DISPARITE , DE FIXER UN COEFFICIENT QUI PERMETTE LA CONVERSION DE CES COURS ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON NOTAMMENT DE DISPOSITIONS D ' ORDRE VETERINAIRE OU SANITAIRE , LES ETATS MEMBRES CONCERNES POURRAIENT ETRE AMENES A PRENDRE DES MESURES AYANT UNE REPERCUSSION SUR LES COURS ; QUE , DANS CETTE HYPOTHESE , IL N ' EST PAS TOUJOURS JUSTIFIE , LORS DE LA CONSTATATION DU PRIX SUR LE MARCHE , DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES COURS QUI NE REFLETENT PAS LA TENDANCE NORMALE DU MARCHE ; QU ' IL CONVIENT PAR CONSEQUENT DE PREVOIR CERTAINS CRITERES PERMETTANT A LA COMMISSION DE TENIR COMPTE DE CETTE SITUATION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES OVINS ET DES CAPRINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRIX DES CARCASSES D ' OVINS SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE VISE A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 EST EGAL A LA MOYENNE , PONDEREE PAR LES COEFFICIENTS FIXES A L ' ANNEXE I , DES PRIX DES CARCASSES D ' OVINS CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES REPRESENTATIFS DANS CHAQUE ETAT MEMBRE .

ARTICLE 2

1 . DANS CHAQUE ETAT MEMBRE , LE PRIX DES CARCASSES D ' OVINS FRAICHES OU REFRIGEREES , CONSTATE SUR CHAQUE MARCHE REPRESENTATIF EST EGAL A LA MOYENNE , PONDEREE EVENTUELLEMENT PAR DES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DE CHAQUE CATEGORIE , DES PRIX CONSTATES POUR CES CATEGORIES PENDANT UNE PERIODE DE SEPT JOURS A UN MEME STADE DE COMMERCE DE GROS .

DANS LE CAS OU LES PRIX CONSTATES SONT DES PRIX DE TETE , LES PRIX DES DIVERSES CATEGORIES SONT AFFECTES DE COEFFICIENTS DE CONVERSION .

POUR LES MARCHES TENUS PLUSIEURS FOIS PENDANT LA PERIODE DE SEPT JOURS VISEE CI-DESSUS , LE PRIX DE CHAQUE CATEGORIE EST EGAL A LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES COURS ENREGISTRES LORS DE CHAQUE MARCHE .

LORSQU ' IL EXISTE PLUSIEURS MARCHES REPRESENTATIFS DANS UN ETAT MEMBRE :

A ) LE PRIX CONSTATE DANS CET ETAT MEMBRE EST EGAL A LA MOYENNE , PONDEREE PAR DES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE SOIT DE CHAQUE MARCHE , SOIT DE CHAQUE CATEGORIE , DES PRIX CONSTATES SUR CES MARCHES ;

B ) POUR L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 , LE PRIX DE CHAQUE CATEGORIE EST EGAL A LA MOYENNE ARITHMETIQUE OU , SI NECESSAIRE , PONDEREE PAR DES COEFFICIENTS EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DE CHAQUE MARCHE POUR LA CATEGORIE EN CAUSE , DES PRIX CONSTATES POUR CETTE CATEGORIE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE .

2 . SONT FIXES A L ' ANNEXE II :

A ) LES MARCHES REPRESENTATIFS DE CHAQUE ETAT MEMBRE ;

B ) LES CATEGORIES DES CARCASSES D ' OVINS ;

C ) LES COEFFICIENTS DE PONDERATION ET DE CONVERSION VISES AU PARAGRAPHE 1 .

3 . SONT FIXEES A L ' ANNEXE III LES DEFINITIONS DES CATEGORIES VISEES AU PARAGRAPHE 2 SOUS B ) CI-DESSUS .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES DONT LA PRODUCTION DE VIANDE OVINE DEPASSE 200 TONNES PAR AN COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD CHAQUE JEUDI , LES PRIX DES CATEGORIES ET LES MOYENNES DE PRIX VISEES A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 CONSTATES PENDANT LA SEMAINE PRECEDANT CELLE DE LA COMMUNICATION .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI , CET ETAT MEMBRE COMMUNIQUE A LA COMMISSION :

A ) CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 , LE RELEVE PROVISOIRE DES PRIX CONSTATE EN VUE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 ;

B ) DANS UN DELAI DE 15 JOURS SUIVANT CETTE COMMUNICATION , LE PRIX DE MARCHE RESULTANT DU RELEVE DEFINITIF DE CES PRIX DEVANT SERVIR POUR L ' APPLICATION EVENTUELLE DE L ' ARTICLE 9 DE CE MEME REGLEMENT .

3 . DANS LES MEMES DELAIS , LES ETATS MEMBRES VISES AU PARAGRAPHE 1 COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES PRIX DISPONIBLES POUR LES BREBIS ET , POUR AUTANT QUE CELA SOIT POSSIBLE , CEUX DES AUTRES CATEGORIES NON VISEES A L ' ARTICLE 2 .

ARTICLE 4

DANS LE CAS OU UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES PRENNENT , NOTAMMENT POUR DES RAISONS VETERINAIRES OU SANITAIRES , DES MESURES AFFECTANT L ' EVOLUTION NORMALE DES PRIX CONSTATES SUR LEURS MARCHES , LA COMMISSION PEUT :

- SOIT NE PAS TENIR COMPTE DES PRIX CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES EN CAUSE ,

- SOIT RETENIR LES DERNIERS PRIX CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES EN CAUSE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE CES MESURES .

SI CETTE SITUATION PERSISTE PENDANT DEUX SEMAINES CONSECUTIVES , IL EST DECIDE SI LES CRITERES CI-DESSUS DOIVENT ETRE ADAPTES OU SUPPRIMES .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 20 OCTOBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE I

COEFFICIENTS SERVANT AU CALCUL DU PRIX CONSTATE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE

REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE2,45 % BELGIQUE0,18 % DANEMARK0,11 % FRANCE25,22 % IRLANDE5,04 % ITALIE19,47 % LUXEMBOURG - PAYS-BAS1,25 % ROYAUME-UNI46,28 % - - - - - 100,00 %

ANNEXE II

ELEMENTS RETENUS POUR LA DETERMINATION DES PRIX CONSTATES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE

A . REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE

1 . MARCHE REPRESENTATIF : REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE

LE PRIX CONSTATE SUR CE MARCHE EST LA MOYENNE PONDEREE DES PRIX CONSTATES DANS LES REGIONS SUIVANTES :

// // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

BADE-WUERTEMBERG // 10,9 % //

BAVIERE // 18,6 % //

RHENANIE-DU-NORD - WESTPHALIE // 44,8 % //

BASSE-SAXE // 14,2 % //

SARRE // 11,5 % //

2 . CATEGORIE // COEFFICIENT DE PONDERATION //

MASTLAMMFLEISCH // 100 % //

B . BELGIQUE //

1 . MARCHE REPRESENTATIF : SAINT-TROND //

// 2 . CATEGORIES // POIDS CARCASSE FORFAITAIRE // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

MOUTONS EXTRA // 30 KG/TETE // 50 % //

AGNEAUX EXTRA // 16 KG/TETE // 50 % //

C . DANEMARK //

// 1 . MARCHE REPRESENTATIF : COPENHAGUE //

2 . CATEGORIES // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

LAM EKSTRA // 33,3 % //

LAM 1 . KVALITET // 66,7 % //

D . FRANCE //

1 . MARCHES REPRESENTATIFS // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

A ) MARCHE DE RUNGIS // 50 % //

B ) MARCHES REGIONAUX //

PARIS , LIMOGES , TOULOUSE , AVIGNON // 50 % //

2 . CATEGORIES

A ) MARCHE DE RUNGIS : ENSEMBLE DES CATEGORIES COMMERCIALISEES ;

B ) MARCHES REGIONAUX : AGNEAUX .

// ETATS D ' ENGRAISSEMENT // CONFORMATION // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

COUVERT // E // 10 //

( APPELLATION PARFAIT ) // U // 12 //

// R // 18 //

// O // 10 //

GRAS // E // 7 //

// U // 9 //

// R // 12 //

// O // 7 //

TRES GRAS // E // 4 //

( APPELLATION SUIFFARD ) // U // 4 //

// R // 4 //

// O // 3 //

// E . IRLANDE //

1 . MARCHES REPRESENTATIFS // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

ATHLEAGUE // 10,5 % //

BALLYHAUNIS // 40,4 % //

DUBLIN // 22,9 % //

WATERFORD // 26,2 % //

2 . CATEGORIES // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

LAMB FIRST QUALITY // 70 % //

LAMB SECOND QUALITY // 30 % //

F . ITALIE //

1 . MARCHES REPRESENTATIFS // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

// // AGNELLI // AGNELLONI //

NUORO // 35 % // - //

ROME // 30 % // 60 % //

FLORENCE // 15 % // - //

NAPLES // 10 % // 40 % //

L ' AQUILA // 10 % // - //

// 2 . CATEGORIES // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

AGNELLI // 64 % //

AGNELLONI // 36 % //

G . PAYS-BAS //

1 . MARCHES REPRESENTATIFS // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

ALKMAAR HOORN BODEGRAVEN BREUKELEN FRANEKER // LES PRIX RELEVES DANS CHAQUE ABATTOIR SONT PONDERES AU MOYEN DE COEFFICIENTS , VARIABLES CHAQUE SEMAINE , EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU NOMBRE DES ANIMAUX ABATTUS DANS CHAQUE ABATTOIR PAR RAPPORT AU TOTAL NATIONAL //

HARLINGEN //

LEYDE //

NIEUWERKERK A/D IJSSEL //

2 . CATEGORIE // COEFFICIENT DE PONDERATION //

VETTE LAMMEREN // 100 % //

// H . ROYAUME-UNI //

// 1 . MARCHES REPRESENTATIFS // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

TOUS LES MARCHES DE VENTE AUX ENCHERES DE BETAIL VIVANT QUI CERTIFIENT LES " CLEAN SHEEP AND LAMBS " EN : - ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES - ECOSSE - IRLANDE DU NORD // LES PRIX RELEVES DANS CHAQUE REGION SONT PONDERES AU MOYEN DE COEFFICIENTS , VARIABLES CHAQUE SEMAINE , EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU NOMBRE D ' ANIMAUX CERTIFIES DANS CHAQUE REGION PAR RAPPORT AU TOTAL NATIONAL . //

2 . CATEGORIES // COEFFICIENTS DE PONDERATION //

- CERTIFIED FAT LAMBS - CERTIFIED HOGGETS - OTHER CERTIFIED CLEAN FAT SHEEP // LES PRIX RELEVES POUR CHAQUE CATEGORIE SONT PONDERES AU MOYEN DE COEFFICIENTS , VARIABLES CHAQUE SEMAINE , EXPRIMANT L ' IMPORTANCE RELATIVE DU POIDS CARCASSE TOTAL ESTIME DES ANIMAUX CERTIFIES DE CHAQUE CATEGORIE PAR RAPPORT AU POIDS CARCASSE TOTAL ESTIME DE TOUS LES ANIMAUX CERTIFIES . //

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ANNEXE III

LES DEFINITIONS DES CARCASSES D ' OVINS SONT LES SUIVANTES :

A . REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE // MASTLAMMFLEISCH : // MOYENNE DE TOUTES LES QUALITES DES CARCASSES D ' AGNEAUX DE BERGERIE ET D ' AGNEAUX D ' HERBE AGES DE MOINS DE 12 MOIS . //

B . BELGIQUE // - AGNEAUX EXTRA : // AGNEAUX DE BOUCHERIE DE MOINS D ' UN AN DONT LE RENDEMENT A L ' ABATTAGE DEPASSE 50 % . //

- MOUTONS EXTRA : // OVINS D ' UN AN ET PLUS DONT LE RENDEMENT A L ' ABATTAGE DEPASSE 48 % . //

C . DANEMARK

SLAGTEKROPPE AF LAM : // - EKSTRA : // CARCASSES COMPRENANT DES GIGOTS BIEN DEVELOPPES , UN DOS ET DES REINS LARGES , UNE BONNE TENEUR EN VIANDE , AINSI QU ' UNE COUCHE DE GRAISSE APPROPRIEE ( AU MAXIMUM UN CENTIMETRE ). LES POIDS MAXIMAUX ONT ETE FIXES : - AGNEAUX DE LAIT : 16 KILOGRAMMES POIDS CARCASSE , - AUTRES AGNEAUX : 25 KILOGRAMMES POIDS CARCASSE . //

- 1 KVAL : // CARCASSES DONT LE DOS , LES REINS ET LES GIGOTS PRESENTENT UNE TENEUR MOYENNE EN VIANDE ET UNE COUCHE DE GRAISSE APPROPRIEE . //

D . FRANCE

CARCASSES D ' AGNEAUX DE BOUCHERIE D ' UN POIDS COMPRIS ENTRE 13 ET 19 KILOGRAMMES .

ETATS D ' ENGRAISSEMENT : // - COUVERT ( APPELLATION PARFAIT ): // UNE COUCHE DE GRAISSE RECOUVRE UNIFORMEMENT ET SANS EXCES LA PRESQUE TOTALITE DE LA CARCASSE . ELLE PEUT PRESENTER DES PLAQUES LEGEREMENT EPAISSIES A LA BASE DE LA QUEUE . SUR LES REINS , DES ZEBRURES APPARAISSENT DE PART ET D ' AUTRE DE LA COLONNE VERTEBRALE . SUR LA FACE INTERNE DE LA CAGE THORACIQUE , LES MUSCLES ENTRE LES COTES SONT VISIBLES . POUR LES BREBIS , LES ZEBRURES PEUVENT NE PAS APPARAITRE , LES MUSCLES ENTRE LES COTES SONT MOINS VISIBLES . //

- GRAS : // UN MANTEAU DE GRAISSE ASSEZ EPAISSE RECOUVRE ENTIEREMENT LA CARCASSE ; SUR LES MEMBRES , LA COUCHE EST MOINS IMPORTANTE . SUR LA FACE INTERNE DE LA CAGE THORACIQUE , QUELQUES LEGERS AMAS DE GRAISSE , DITS GRAPPES , PEUVENT APPARAITRE . LES MUSCLES ENTRE LES COTES PEUVENT ETRE INFILTRES DE GRAISSE . DE PLUS , LE ROGNON EST TRES ENVELOPPE . POUR LES BREBIS , LE MANTEAU DE GRAISSE ET LA MASSE DE GRAPPES PEUVENT ETRE PLUS IMPORTANTS . //

- TRES GRAS : // UN MANTEAU DE GRAISSE TRES EPAIS RECOUVRE LA CARCASSE MARQUEE A DIFFERENTS NIVEAUX PAR DES AMAS GRAISSEUX . SUR LA FACE INTERNE DE LA CAGE THORACIQUE SE FORMENT DES AMAS DE GRAISSE , DITS GRAPPES ; ENTRE LES COTES , LES MUSCLES SONT TRES INFILTRES DE GRAISSE . DE PLUS , LE ROGNON EST ENROBE DANS UNE MASSE IMPORTANTE DE GRAISSE . //