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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 57 DU 29 . 2 . 1980 , P . 32 .

( 3 ) JO NO L 62 DU 7 . 3 . 1980 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 132 DU 29 . 5 . 1980 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1900/80 DU CONSEIL

DU 15 JUILLET 1980

MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 564/80 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A DES OPERATIONS DE DISTILLATION DES VINS DE TABLE DONT LE CONTRAT DE LIVRAISON DOIT ETRE AGREE AVANT LE 15 AVRIL 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 564/80 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1293/80 ( 4 ), A , EN PREVOYANT QUE CERTAINES OPERATIONS DE DISTILLATION DE VIN DE TABLE SOIENT EFFECTUEES EN DEUX TRANCHES , FIXE CERTAINES DATES LIMITES POUR LA CONCLUSION DES CONTRATS DE LIVRAISON AU TITRE DE LA DEUXIEME TRANCHE ET POUR LEUR AGREMENT PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION , AINSI QUE POUR LE DEROULEMENT DES OPERATIONS DE DISTILLATION ; QU ' IL SE REVELE QUE LES CONTRATS DE LIVRAISON CONCLUS PORTENT SUR UNE QUANTITE TOUJOURS LEGEREMENT INFERIEURE A CELLE NECESSAIRE A L ' ASSAINISSEMENT TOTAL DU MARCHE ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UN REPORT DESDITES DATES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 564/80 EST MODIFIE COMME SUIT :

- A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET , LA DATE DU 1ER JUILLET 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 19 JUILLET 1980 ,

- A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 , LA DATE DU 25 JUILLET 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 13 AOUT 1980 ,

- A L ' ARTICLE 7 , LA DATE DU 31 AOUT 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 SEPTEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER