31980R1031

Règlement (CEE) n° 1031/80 du Conseil, du 23 avril 1980, portant nouvelle prolongation de la campagne de commercialisation 1979/1980 dans le secteur de la viande bovine

Journal officiel n° L 110 du 29/04/1980 p. 0002


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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 26 .

( 2 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1031/80 DU CONSEIL

DU 23 AVRIL 1980

PORTANT NOUVELLE PROLONGATION DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' IL EST APPARU NECESSAIRE DE RECONSIDERER L ' ENSEMBLE DES PROBLEMES LIES A LA FIXATION DES PRIX POUR LA PROCHAINE CAMPAGNE , CE QUI ENTRAINE UN RETARD DANS LA FIXATION DE CES PRIX ; QU ' IL EST DES LORS NECESSAIRE DE PROLONGER LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE JUSQU ' AU 1ER JUIN 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 SE TERMINE LE 1ER JUIN 1980 , LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 COMMENCANT LE 2 JUIN 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 5 MAI 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 AVRIL 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA