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( 1 ) JO NO C 294 DU 23 . 11 . 1979 , P . 6 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 18 JANVIER 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 330 DU 23 . 12 . 1977 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 153 DU 21 . 6 . 1979 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 121/80 DU CONSEIL

DU 21 JANVIER 1980

PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 CONCERNANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS GROS BOVINS ET DE LEURS VIANDES EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE A L ' IMPORTATION DE CERTAINS GROS BOVINS ET DE LEURS VIANDES EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE A ETE DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1211/79 ( 4 ); QUE CE REGIME EST APPLICABLE JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE , ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ;

CONSIDERANT QUE LES MOTIFS QUI AVAIENT PRESIDE A L ' ETABLISSEMENT DE CE REGIME SUBSISTENT ; QUE CE NOUVEL ACCORD EST TOUJOURS EN COURS DE NEGOCIATION ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROROGER CE REGIME JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD ; QU ' IL Y A LIEU CEPENDANT QUE CETTE PROROGATION EXPIRE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" IL EST APPLICABLE JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE , ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 30 JUIN 1980 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 .

TOUTEFOIS , LE PRELEVEMENT FIXE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1980 JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT , N ' EST APPLICABLE QUE SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 JANVIER 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA