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( 1 ) JO NO C 79 DU 5 . 4 . 1976 , P . 38 .

( 2 ) JO NO C 131 DU 12 . 6 . 1976 , P . 12 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 22 JUILLET 1980

CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L ' HEURE D ' ETE

( 80/737/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE TOUS LES ETATS MEMBRES ONT INTRODUIT L ' HEURE D ' ETE ;

CONSIDERANT , TOUTEFOIS , QUE LES DATES DU COMMENCEMENT ET DE LA FIN DE LA PERIODE D ' HEURE D ' ETE DIFFERENT ENTRE DES GROUPES D ' ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE CES DIFFERENCES ONT POUR EFFET DE COMPLIQUER LES TRANSPORTS ET LES TELECOMMUNICATIONS ENTRE CES GROUPES D ' ETATS MEMBRES ET D ' AUGMENTER AINSI LA COMPLEXITE ET LES COUTS DES OPERATIONS DE TRANSPORT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST DONC SOUHAITABLE QUE , DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , LA PERIODE D ' HEURE D ' ETE COMMENCE ET PRENNE FIN AUX MEMES DATES ; QUE CECI EST , EN UN PREMIER TEMPS , SEULEMENT REALISABLE EN CE QUI CONCERNE LE COMMENCEMENT DE CELLE-CI ;

CONSIDERANT QU ' IL EST EGALEMENT SOUHAITABLE QUE LE CONSEIL ADOPTE DES QUE POSSIBLE UNE DATE COMMUNE POUR LA FIN DE LA PERIODE D ' HEURE D ' ETE ET , EN TEMPS VOULU , UNE PERIODE UNIQUE D ' HEURE D ' ETE ;

CONSIDERANT QUE , POUR DES RAISONS D ' ORDRE GEOGRAPHIQUE , IL CONVIENT QUE LESDITES DISPOSITIONS NE S ' APPLIQUENT NI AU GROENLAND NI AUX TERRITOIRES D ' OUTRE-MER DES ETATS MEMBRES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR PERIODE D ' HEURE D ' ETE , LA PERIODE DE L ' ANNEE PENDANT LAQUELLE L ' HEURE EST AVANCEE DE SOIXANTE MINUTES PAR RAPPORT A L ' HEURE DU RESTE DE L ' ANNEE .

ARTICLE 2

LA PERIODE D ' HEURE D ' ETE COMMENCE DANS CHAQUE ETAT MEMBRE A 1 HEURE DU MATIN , HEURE UNIVERSELLE , AUX DATES SUIVANTES :

- EN 1981 , LE 29 MARS ,

- EN 1982 , LE 28 MARS .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DIRECTIVE NE CONCERNE NI LE GROENLAND NI LES TERRITOIRES D ' OUTRE-MER DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LE CONSEIL ADOPTERA , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION ET DES QUE POSSIBLE , DES MESURES D ' HARMONISATION PLUS POUSSEES DE L ' HEURE D ' ETE .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . THORN