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( 1 ) JO NO L 133 DU 31 . 5 . 1979 , P . 27 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 23 JUIN 1980

PORTANT APPROBATION DU PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LE ROYAUME D ' ESPAGNE

( 80/652/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 79/509/CEE DU CONSEIL , DU 24 MAI 1979 , INSTITUANT UNE AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE POUR L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE EN ESPAGNE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE , PAR LETTRE DU 29 FEVRIER 1980 , LE ROYAUME D ' ESPAGNE A COMMUNIQUE A LA COMMISSION UN PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE ;

CONSIDERANT QUE , APRES EXAMEN , CE PLAN S ' EST REVELE CONFORME A LA DECISION 79/509/CEE , ET NOTAMMENT AUX CRITERES ETABLIS PAR SON ARTICLE 3 ET QUE , EN CONSEQUENCE , LES CONDITIONS DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE SONT REUNIES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LE PLAN RELATIF A L ' ERADICATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE COMMUNIQUE PAR LE ROYAUME D ' ESPAGNE EST APPROUVE .

ARTICLE 2

LA PERIODE DE REALISATION DU PLAN DE CINQ ANS VISE A L ' ARTICLE 1ER COMMENCE A COURIR LE 1ER JUILLET 1980 .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT