80/336/CEE, Euratom: Décision du Conseil, du 17 mars 1980, portant nomination d' un membre du Comité économique et social
Journal officiel n° L 078 du 25/03/1980 p. 0011
**** DECISION DU CONSEIL DU 17 MARS 1980 PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 80/336/CEE , EURATOM ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 193 A 195 , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 165 A 167 , VU LA CONVENTION RELATIVE A CERTAINES INSTITUTIONS COMMUNES AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 , VU LA DECISION DU CONSEIL , DU 19 SEPTEMBRE 1978 , PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 18 SEPTEMBRE 1982 , CONSIDERANT QU ' UN SIEGE DE MEMBRE DU COMITE PRECITE EST DEVENU VACANT A LA SUITE DE LA DEMISSION DE M . GUILLAUME , PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL LE 15 NOVEMBRE 1979 ; VU LES CANDIDATURES PRESENTEES LE 22 FEVRIER 1980 , APRES AVOIR RECUEILLI L ' AVIS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DECIDE : ARTICLE UNIQUE M . L . LAUGA EST NOMME MEMBRE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EN REMPLACEMENT DE M . GUILLAUME POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 18 SEPTEMBRE 1982 . FAIT A BRUXELLES , LE 17 MARS 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . SANTER