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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 93 .

( 4 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 3 .

( 5 ) JO NO C 209 DU 2 . 9 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2960/79 DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 AUTORISANT LE COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 43 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LE COUPAGE D ' UN VIN IMPORTE AVEC UN VIN DE LA COMMUNAUTE EST INTERDIT , SAUF DEROGATION A DECIDER PAR LE CONSEIL ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2593/79 ( 4 ), N ' AUTORISE LE COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES QUE SOUS DES CONDITIONS RESTRICTIVES ET JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ; QU ' UN REAMENAGEMENT DE CE REGIME EST PREVU DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' ACTION DE 1979 A 1985 EN VUE DE L ' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L ' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ( 5 ), QUI DOIT FAIRE L ' OBJET DE DECISIONS FORMELLES DU CONSEIL DANS DES DELAIS RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UNE PROROGATION JUSQU ' AU 29 FEVRIER 1980 DU REGIME D ' AUTORISATION DU COUPAGE DES VINS ROUGES ALLEMANDS AVEC DES VINS ROUGES IMPORTES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 352/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 29 FEVRIER 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . TUNNEY