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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 90 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2817/79 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 CONCERNANT L ' ADJONCTION D ' ALCOOL AUX PRODUITS RELEVANT DU SECTEUR VITI-VINICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 42 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , DANS L ' ATTENTE DE L ' ADOPTION DES DISPOSITIONS COMPLETANT OU HARMONISANT LES DEFINITIONS DES VINS PETILLANTS ET DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 22.06 DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL CONVIENT DE PROROGER LES DISPOSITIONS VISEES A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 ( 3 ); QUE , PAR AILLEURS , L ' EXPERIENCE ACQUISE PERMET D ' Y PROCEDER SANS DIFFICULTE ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 EN PROLONGEANT JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 LA PERIODE TRANSITOIRE EXPIRANT LE 31 DECEMBRE 1979 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 351/79 , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY