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( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 9 .

( 3 ) JO NO L 190 DU 13 . 7 . 1978 , P . 18 .

( 4 ) JO NO L 84 DU 4 . 4 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1773/79 DE LA COMMISSION

DU 10 AOUT 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 CONCERNANT LA DIFFERENCE DE VALEUR ENTRE LE RIZ A GRAINS LONGS ET LE RIZ A GRAINS RONDS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1552/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), A FIXE A 20 UNITES DE COMPTE PAR TONNE LA DIFFERENCE ENTRE LA VARIETE RIBE QUI EST CONSIDEREE COMME LA VARIETE LA PLUS REPRESENTATIVE DE LA PRODUCTION DE RIZ A GRAINS LONGS ET LA VARIETE DE RIZ A GRAINS RONDS CORRESPONDANT A LA QUALITE TYPE ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS LA FIN DE LA CAMPAGNE 1977/1978 , LES PRIX DE MARCHE POUR LE RIZ ROND ET LE RIZ LONG DANS LES REGIONS PRODUCTRICES SE SONT FORTEMENT RAPPROCHES DE FACON TELLE QUE LE NIVEAU DES PRIX POUR LE RIZ A GRAINS RONDS S ' EST PRATIQUEMENT ALIGNE SUR CELUI DU RIZ LONG ;

CONSIDERANT QUE , SUITE A CETTE EVOLUTION SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DU RIZ , IL EST OPPORTUN DE LAISSER LA PRODUCTION ET LES PRIX S ' ORIENTER ET SE CONFORMER DAVANTAGE AUX BESOINS DU MARCHE ; QUE , A CET EFFET , DANS LA PERSPECTIVE D ' UN REGIME DE PRIX COMMUN , IL CONVIENT DE REDUIRE DANS UNE PREMIERE ETAPE DE MOITIE LA DIFFERENCE SUSMENTIONNEE ENTRE LE RIZ LONG ET LE RIZ ROND ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 652/79 DU CONSEIL ( 4 ), A DEFINI LE COEFFICIENT DE CONVERSION EN ECUS DES MONTANTS FIXES EN UNITES DE COMPTE ( UC );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1626/78 , LES TERMES " 20 UNITES DE COMPTE " SONT REMPLACES PAR " 12,09 ECUS " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 AOUT 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT