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( 1 ) JO N L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .

( 2 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .

( 3 ) JO N L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .

( 4 ) JO N L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1116/79 DE LA COMMISSION

DU 6 JUIN 1979

FIXANT DES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES AGRUMES ET DES POMMES ET POIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 DE LA COMMISSION , DU 3 AOUT 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LES AGRUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 223/78 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 224/78 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES REGLES ET CRITERES FIXES DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) N 1570/70 ET ( CEE ) N 1641/75 AUX ELEMENTS QUI ONT ETE COMMUNIQUES A LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 CONDUIT A ETABLIR LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES COMME IL EST INDIQUE A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1570/70 ET A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1641/75 SONT FIXEES COMME INDIQUE DANS LES TABLEAUX FIGURANT EN ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 8 JUIN 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE : VOIR J.O . L N 139 DU 7 . 6 . 79