DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 juillet 1979 modifiant la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (79/661/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) prévoit à son article 5 que, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de sa notification, les substances et colorants énumérés à son annexe IV sont, soit définitivement admis, soit définitivement interdits, soit maintenus pendant un nouveau délai de trois ans à son annexe IV ou bien supprimés de toute annexe;

considérant que, vu la complexité des problèmes à résoudre, ce délai ne pourra être respecté et qu'il convient dès lors de le prolonger,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit: 1. À l'article 5 premier alinéa, le membre de phrase «pendant une période de trois ans à compter de la notification de la présente directive» est remplacé par «jusqu'au 31 décembre 1980».

2. À l'article 5 deuxième alinéa, le membre de phrase «à l'expiration du délai de trois ans» est remplacé par «à partir du 1er janvier 1981».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1979.

Par le Conseil

Le président

M. O'KENNEDY (1)JO nº L 262 du 27.9.1976, p. 169.