Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Journal officiel n° L 267 du 27/09/1978 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 11 tome 7 p. 0003
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 12 p. 0003
édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 7 p. 0003
édition spéciale espagnole: chapitre 11 tome 10 p. 0106
édition spéciale portugaise: chapitre 11 tome 10 p. 0106
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2214/78 DU CONSEIL du 26 septembre 1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 238, vu la recommandation de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (1), considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 3 mai 1977, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord (2). Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1978. Par le Conseil Le président J. ERTL (1)JO nº C 266 du 7.11.1977, p. 18. (2)La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.