****

( 1 ) JO NO C 299 DU 12 . 12 . 1977 , P . 50 .

( 2 ) JO NO C 287 DU 30 . 11 . 1977 , P . 7 .

( 3 ) JO NO C 153 DU 9 . 7 . 1975 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/78 DU CONSEIL

DU 12 JUIN 1978

CONCERNANT L ' OCTROI D ' UN SOUTIEN FINANCIER A DES PROJETS DE DEMONSTRATION PERMETTANT DES ECONOMIES D ' ENERGIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UNE STABILITE ACCRUE ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE , UNE DIMINUTION DU TAUX DE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION D ' ENERGIE EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , CONCERNANT LA NOUVELLE STRATEGIE DE POLITIQUE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE ( 3 ), LE CONSEIL A APPROUVE L ' OBJECTIF D ' UNE DIMINUTION DU TAUX DE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION INTERIEURE PAR DES MESURES D ' UTILISATION RATIONNELLE ET D ' ECONOMIE DE L ' ENERGIE , SANS QUE CELA COMPROMETTE LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ;

CONSIDERANT QUE L ' ENCOURAGEMENT DES ACTIVITES DE DEMONSTRATION DES TECHNIQUES NOUVELLES DIRECTEMENT LIEES AUX ECONOMIES D ' ENERGIE PAR AMELIORATION DU RENDEMENT DE L ' ENERGIE UTILISEE CONSTITUE UN MOYEN D ' ATTEINDRE CET OBJECTIF ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES ONT ADOPTE DES PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DES ECONOMIES D ' ENERGIE ; QU ' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE SOUTIEN DE PROJETS DE DEMONSTRATION VISANT A DES ECONOMIES D ' ENERGIE DOIT CONTRIBUER A UNE UTILISATION COMPLETE DES RESULTATS DE TELS EFFORTS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARTIENT AU PREMIER CHEF A L ' INDUSTRIE D ' ASSUMER LE FINANCEMENT DE TELLES ACTIVITES ; QUE , EN RAISON DES RISQUES ET DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS QUE DE TELLES ACTIVITES IMPLIQUENT , EN PARTICULIER DANS LES CAS D ' APPLICATION DE TECHNOLOGIES NON EXPERIMENTEES EN DIMENSION REELLE NI COMMERCIALISEES , IL CONVIENT NEANMOINS DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LA COMMUNAUTE DE LEUR ACCORDER UN SOUTIEN , NOTAMMENT DANS LA MESURE OU LEURS REALISATIONS PEUVENT BENEFICIER A LA COMMUNAUTE TOUT ENTIERE ;

CONSIDERANT QUE L ' OCTROI PAR LA COMMUNAUTE DES AVANTAGES PREVUS NE DOIT PAS ALTERER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE D ' UNE MANIERE INCOMPATIBLE AVEC LES PRINCIPES CONTENUS DANS LES DISPOSITIONS DU TRAITE EN LA MATIERE ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE LA NECESSITE DE LIMITER UN TEL SOUTIEN AU STRICT INDISPENSABLE , LA COMMUNAUTE DEVRA DISPOSER DE TOUS LES MOYENS LUI PERMETTANT D ' APPRECIER , CAS PAR CAS , LES AVANTAGES QU ' ELLE POURRA RETIRER DE LA REALISATION DE TELS PROJETS ET LEUR CONFORMITE AVEC LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DES POSSIBILITES DE COORDINATION , LA COMMUNAUTE DEVRA ETRE INFORMEE A CET EFFET DU SOUTIEN DONT CELUI QUI PROPOSE LE PROJET EST SUSCEPTIBLE DE BENEFICIER OU QU ' IL PEUT ESCOMPTER AU TITRE DE MESURES COMMUNAUTAIRES , NATIONALES OU AUTRES ;

CONSIDERANT QUE , A CET EFFET , LES BENEFICIAIRES DEVRONT , EN CONTREPARTIE DES AVANTAGES RECUS , SOUSCRIRE DES ENGAGEMENTS A L ' EGARD DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE PEUT ACCORDER , DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT , UN SOUTIEN FINANCIER A LA REALISATION DE PROJETS COMMUNAUTAIRES DE DEMONSTRATION DEFINIS A L ' ARTICLE 2 , QUI PRESENTENT UNE AMELIORATION IMPORTANTE DU RENDEMENT DE L ' ENERGIE UTILISEE .

ARTICLE 2

UN PROJET COMMUNAUTAIRE DE DEMONSTRATION DOIT PORTER SUR LA REALISATION D ' INSTALLATIONS UTILISANT EN DIMENSION REELLE DE NOUVEAUX EQUIPEMENTS OU DE NOUVEAUX PROCEDES OU PRODUITS PERMETTANT DES ECONOMIES D ' ENERGIE SIGNIFICATIVES . CE PROJET DOIT APPLIQUER UNE NOUVELLE TECHNIQUE OU UN NOUVEAU PROCEDE OU PRODUIT OU METTRE EN OEUVRE UNE NOUVELLE APPLICATION DE TECHNIQUES , PROCEDES OU PRODUITS DEJA CONNUS . LA LISTE DES DOMAINES POSSIBLES D ' APPLICATION FIGURE A L ' ANNEXE .

UN PROJET COMMUNAUTAIRE DE DEMONSTRATION DOIT SATISFAIRE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

- IL DOIT ETRE SUSCEPTIBLE D ' ENCOURAGER D ' AUTRES INSTALLATIONS DU MEME GENRE DANS LA COMMUNAUTE ET AVOIR DE REELLES PERSPECTIVES D ' UTILISATION COMMERCIALE ,

- EN RAISON DES RISQUES ENCOURUS OU DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS QUE DE TELLES ACTIVITES IMPLIQUENT , LE FINANCEMENT N ' EST PAS ASSURE D ' UNE MANIERE SATISFAISANTE POUR LA DEMONSTRATION DE PROJETS POTENTIELLEMENT VIABLES .

ARTICLE 3

LA RESPONSABILITE DE TOUT PROJET INCOMBE A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU A UNE PERSONNE MORALE CONSTITUEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES .

SI LA CREATION D ' UNE PERSONNE MORALE AYANT LA CAPACITE JURIDIQUE POUR L ' EXECUTION D ' UN PROJET CREE DES CHARGES SUPPLEMENTAIRES POUR LES ENTREPRISES PARTICIPANTES , CE PROJET PEUT ETRE REALISE PAR UNE SIMPLE COOPERATION DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES . DANS CE CAS , LA RESPONSABILITE DES OBLIGATIONS DECOULANT DU SOUTIEN COMMUNAUTAIRE INCOMBE SOLIDAIREMENT ET SEPAREMENT A CES PERSONNES .

ARTICLE 4

LE SOUTIEN D ' UN PROJET PEUT PRENDRE LA FORME D ' UNE CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE A CE PROJET , REMBOURSABLE DANS CERTAINES CONDITIONS ET ACCORDEE DANS LE CADRE DES CREDITS PREVUS A CETTE FIN AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET COMPTE TENU DE TOUTE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE , NATIONALE OU AUTRE EN FAVEUR DU PROJET RECUE OU ESCOMPTEE AINSI QUE DE LA PART DE RISQUE QUI DEVRAIT ETRE ASSUMEE DIRECTEMENT PAR LES RESPONSABLES DU PROJET .

CE SOUTIEN NE PEUT , EN GENERAL , ETRE INFERIEUR A 25 % NI SUPERIEUR A 49 % DU COUT TOTAL DU PROJET . LE NIVEAU DU SOUTIEN EST DETERMINE SEPAREMENT POUR CHAQUE PROJET , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 5 ET EN PRENANT DUMENT EN CONSIDERATION TOUTE AUTRE AIDE RECUE OU ESCOMPTEE .

ARTICLE 5

1 . TOUT PROJET EMANANT DE PERSONNES OU D ' ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE , SUITE A UN APPEL D ' OFFRES PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EST EXAMINE PAR LA COMMISSION SUR LA BASE DES INFORMATIONS SUIVANTES QUI SONT A COMMUNIQUER PAR LES DEMANDEURS :

- UNE DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET , Y COMPRIS L ' ORGANISATION DE SA GESTION ET LES ECONOMIES D ' ENERGIE REALISABLES ,

- LES DELAIS DE REALISATION DU PROJET ,

- LA SITUATION FINANCIERE ET LES CAPACITES TECHNIQUES DU OU DES RESPONSABLES DU PROJET ,

- LA NATURE ET L ' AMPLEUR DES RISQUES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES INHERENTS AU PROJET ,

- LE COUT DU PROJET , SA VIABILITE ECONOMIQUE ET LES MODALITES DE FINANCEMENT PREVUES ,

- LA MESURE DANS LAQUELLE L ' EXPERIENCE EN LA MATIERE PEUT ENCOURAGER UNE LARGE INTRODUCTION DE LA TECHNIQUE , DU PROCEDE OU DU PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE ; LES PERSPECTIVES D ' APPLICATION GENERALE DE CETTE TECHNIQUE , DE CE PROCEDE OU DE CE PRODUIT ET LES AVANTAGES POUVANT EN RESULTER POUR L ' ECONOMIE DANS SON ENSEMBLE ,

- L ' INDICATION DE TOUTE AIDE FINANCIERE DONT LE PROJET , A UN STADE ANTERIEUR DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT , AURAIT BENEFICIE DE LA PART DE LA COMMUNAUTE OU DES ETATS MEMBRES ,

- L ' INDICATION DES AUTRES MESURES PREVUES OU ESCOMPTEES DE SOUTIEN FINANCIER DE LA PART DES ETATS MEMBRES OU DE LA COMMUNAUTE ,

- TOUT AUTRE ELEMENT PERMETTANT DE JUSTIFIER LE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE DEMANDE ,

- LE MODE DE DIFFUSION ENVISAGE DES RESULTATS DE LA DEMONSTRATION .

2 . LA COMMISSION DECIDE D ' ACCORDER OU DE REFUSER UN SOUTIEN AUX PROJETS APRES AVOIR CONSULTE LE COMITE CONSULTATIF DE GESTION DES PROJETS DE DEMONSTRATION COMPOSE DE REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES . LA DECISION DE LA COMMISSION EST COMMUNIQUEE IMMEDIATEMENT AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES ; ELLE EST APPLICABLE A L ' EXPIRATION D ' UNE PERIODE DE VINGT JOURS OUVRABLES SI , AU COURS DE CETTE PERIODE , AUCUN ETAT MEMBRE N ' A SAISI LE CONSEIL DE CETTE QUESTION . LE CONSEIL , A LA DEMANDE D ' UN ETAT MEMBRE , STATUE SUR LA DECISION DE LA COMMISSION A L ' UNANIMITE DANS LE CAS DE LA PREMIERE SERIE DE PROJETS ET A LA MAJORITE QUALIFIEE POUR LES PROJETS ULTERIEURS .

ARTICLE 6

LES AVANTAGES ACCORDES PAR LA COMMUNAUTE NE DOIVENT PAS ALTERER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE D ' UNE MANIERE INCOMPATIBLE AVEC LES PRINCIPES CONTENUS DANS LES DISPOSITIONS DU TRAITE EN LA MATIERE .

ARTICLE 7

1 . LA COMMISSION NEGOCIE ET CONCLUT LES CONTRATS NECESSAIRES A LA REALISATION DES PROJETS RETENUS CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 . ELLE ETABLIT A CET EFFET UN MODELE DE CONTRAT INDIQUANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DE CHAQUE PARTIE , NOTAMMENT LES MODALITES DE REMBOURSEMENT EVENTUEL DU SOUTIEN ACCORDE .

2 . LE OU LES RESPONSABLES DE LA REALISATION D ' UN PROJET BENEFICIANT D ' UN SOUTIEN DE LA COMMUNAUTE TRANSMETTENT A LA COMMISSION , ANNUELLEMENT OU A SA DEMANDE , UN RAPPORT SUR LA REALISATION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ENVERS LA COMMISSION ET , EN PARTICULIER , SUR L ' ETAT D ' AVANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS A CE PROJET ET SUR LES FRAIS ENGAGES POUR SON EXECUTION .

3 . LA COMMISSION A ACCES A TOUT MOMENT AUX COMPTES RELATIFS A CE PROJET . ELLE PEUT FAIRE PROCEDER A DES VERIFICATIONS SUR PLACE ET SUR PIECES LUI PERMETTANT DE SUIVRE L ' EXECUTION DU CONTRAT ET , EN PARTICULIER , L ' ETAT D ' AVANCEMENT ET LA REALISATION DES PROJETS COMMUNAUTAIRES .

4 . LORSQUE L ' IMPORTANCE DU SOUTIEN FINANCIER DE LA COMMUNAUTE ET L ' AMPLEUR DU PROJET LE JUSTIFIENT , LA COMMISSION PEUT PARTICIPER EN QUALITE D ' OBSERVATEUR AUX REUNIONS DES ORGANES DE GESTION DES PROJETS , DANS LA MESURE OU LE CONTRAT LE PREVOIT .

ARTICLE 8

LA COMMISSION FAIT RAPPORT PERIODIQUEMENT SUR L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A L ' ASSEMBLEE ET AU CONSEIL , QUI SE PRONONCENT SUR CE RAPPORT .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT A UNE DUREE D ' APPLICATION DE QUATRE ANS .

LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DECIDE S ' IL Y A LIEU DE LE PROROGER OU DE L ' AMENDER .

ARTICLE 10

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR APRES DECISION DE LA COMMISSION , OU DU CONSEIL EN CAS D ' APPEL , SUR LA PREMIERE SERIE DE PROJETS , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 , ET ADOPTION PAR LE CONSEIL D ' UN REGLEMENT FIXANT A L ' UNANIMITE LE MONTANT MAXIMAL DE L ' AIDE A ACCORDER AU TITRE DU PRESENT REGLEMENT .

TOUTEFOIS , L ' ARTICLE 5 ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . OLESEN

****

ANNEXE

LISTE DES DOMAINES D ' APPLICATION POSSIBLES

LA LISTE CI-APRES DONNE , A TITRE D ' EXEMPLE , LES DOMAINES POSSIBLES D ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT . ELLE N ' EST NI LIMITATIVE , NI L ' EXPRESSION DE PRIORITES .

1 . BATIMENTS

1.1 . NOUVEAUX MATERIAUX OU NOUVELLES APPLICATIONS DE MATERIAUX EXISTANTS POUR L ' ISOLATION THERMIQUE DE BATIMENTS NOUVEAUX OU EXISTANTS .

1.2 . METHODES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES LIES A UNE ISOLATION THERMIQUE POUSSEE , PAR EXEMPLE : VENTILATION , CONDENSATION , INERTIE THERMIQUE , FORMATION D ' HUMIDITE , REGLEMENTS D ' INCENDIE ET DE SECURITE , ETC .

1.3 . METHODES PLUS EFFICACES POUR LE CHAUFFAGE ET LE CONDITIONNEMENT D ' AIR DES LOCAUX ET POUR LA PRODUCTION D ' EAU CHAUDE SANITAIRE , PAR EXEMPLE : L ' EMPLOI DE POMPES A CHALEUR PRESENTANT DE NOUVELLES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES QUI PEUVENT AMELIORER LEUR COMPETITIVITE ET LEUR FIABILITE , L ' EMPLOI DE COLLECTEURS SOLAIRES SUR UNE PETITE ECHELLE , L ' AMELIORATION DES SYSTEMES CONVENTIONNELS PERMETTANT DES ECONOMIES D ' ENERGIE SIGNIFICATIVES .

1.4 . METHODES PERMETTANT DE REDUIRE LES BESOINS DE VENTILATION , PAR EXEMPLE : DANS L ' INDUSTRIE OU DANS LES HOPITAUX .

2 . FOURNITURE ET UTILISATION DE LA CHALEUR DE PROCESSUS ET DE L ' ELECTRICITE DANS L ' INDUSTRIE

2.1 . METHODES PLUS EFFICACES DE PRODUCTION ET D ' UTILISATION DE LA CHALEUR DE PROCESSUS ET DE L ' ELECTRICITE DANS L ' INDUSTRIE , PAR EXEMPLE : PERFORMANCES PLUS ELEVEES ET PLUS GRANDE FIABILITE DES INSTALLATIONS .

2.2 . RECUPERATION ET REEMPLOI DE LA CHALEUR RESIDUELLE , SOIT COMME CHALEUR , SOIT POUR LA PRODUCTION COMBINEE CHALEUR/ELECTRICITE , DANS LA MEME INSTALLATION OU AILLEURS , PAR EXEMPLE : PAR DES AMELIORATIONS DES ECHANGEURS DE CHALEUR , PAR L ' EMPLOI DE POMPES A CHALEUR DE GRANDE PUISSANCE ET/OU A TEMPERATURES ELEVEES , PAR L ' EMPLOI DE NOUVELLES METHODES DE STOCKAGE DE LA CHALEUR .

2.3 . DEMONSTRATION DE NOUVEAUX PROCEDES INDUSTRIELS AYANT DES FONCTIONS EQUIVALENTES , MAIS DES BESOINS ENERGETIQUES MOINDRES .

2.4 . METHODE D ' UTILISATION DES DECHETS OU DES COMBUSTIBLES A FAIBLE POUVOIR CALORIFIQUE POUR LA FOURNITURE DE CHALEUR ET/OU D ' ELECTRICITE A L ' INDUSTRIE .

3 . INDUSTRIE DE L ' ENERGIE

3.1 . METHODES PLUS EFFICACES DE PRODUCTION COMBINEE DE CHALEUR ET D ' ELECTRICITE , POUR LA COLLECTIVITE , PAR EXEMPLE : PERFORMANCE PLUS ELEVEE , PLUS GRANDE FIABILITE DES INSTALLATIONS , DEMONSTRATION DE STOCKAGE DE GRANDE TAILLE , DEMONSTRATION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CHALEUR A LONGUE DISTANCE .

3.2 . METHODES D ' UTILISATION DES DECHETS , DE LA CHALEUR RESIDUELLE OU DE COMBUSTIBLES A FAIBLE POUVOIR CALORIFIQUE POUR LA COLLECTIVITE , PAR EXEMPLE : EMPLOI DES DECHETS URBAINS OU AGRICOLES COMME COMBUSTIBLES , DEMONSTRATION DE TRES GRANDES POMPES A CHALEUR ( DE L ' ORDRE DE 5 MEGAWATTS OU PLUS ).

4 . TRANSPORTS

4.1 . METHODES POUR AUGMENTER LE RENDEMENT ENERGETIQUE DES MOTEURS ET DES VEHICULES A MOTEURS , SANS DIMINUTION DES PERFORMANCES .

4.2 . METHODES POUR AUGMENTER L ' ATTRAIT DES SYSTEMES DE TRANSPORTS EN COMMUN , PAR EXEMPLE : SYSTEMES DE CONTROLE , D ' INFORMATION DES USAGERS , ETC .