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( 1 ) JO NO C 257 DU 10 . 11 . 1975 , P . 38 .

( 2 ) JO NO C 286 DU 15 . 12 . 1975 , P . 22 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE A LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL ( 77/489/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ONT RATIFIE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL ; QU'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL PERMETTANT A LA COMMUNAUTE EN TANT QUE TELLE D'ADHERER A LADITE CONVENTION EST ACTUELLEMENT EN PREPARATION ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL Y A LIEU D'ARRETER SANS DELAI DES MESURES COMMUNAUTAIRES EN LA MATIERE ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA PROTECTION DES ANIMAUX NE DEVRAIENT PAS AVOIR D'INCIDENCE DIRECTE SUR LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LES LEGISLATIONS NATIONALES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT DES ANIMAUX PRESENTENT DES DISPARITES AYANT UNE INCIDENCE DIRECTE SUR CE FONCTIONNEMENT ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE D'ELIMINER LES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES D'ANIMAUX VIVANTS POUVANT RESULTER DE TELLES DISPARITES , IL CONVIENT D'HARMONISER LES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN LA MATIERE ; QUE CELA PERMETTRAIT DE CE FAIT D'ENTREPRENDRE , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE , UNE ACTION VISANT A EPARGNER AUX ANIMAUX TOUT TRAITEMENT CRUEL PENDANT LEUR TRANSPORT ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA PRESENTE DIRECTIVE S'APPLIQUE AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX :

A ) DES SOLIPEDES DOMESTIQUES ET ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , OVINE , CAPRINE ET PORCINE ( ANNEXE , CHAPITRE IER ) ;

B ) DES OISEAUX ET DES LAPINS DOMESTIQUES ( ANNEXE , CHAPITRE II ) ;

C ) DES CHIENS ET CHATS DOMESTIQUES ( ANNEXE , CHAPITRE III ) ;

D ) D'AUTRES MAMMIFERES ET OISEAUX ( ANNEXE , CHAPITRE IV ) ;

E ) DES ANIMAUX A SANG FROID ( ANNEXE , CHAPITRE V ) .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DIRECTIVE NE S'APPLIQUE PAS AU GROENLAND .

SI LA COMMISSION ESTIME QU'UNE TELLE EXCLUSION NE SE JUSTIFIE PLUS , ELLE SOUMETTRA AU CONSEIL LES PROPOSITIONS APPROPRIEES .

ARTICLE 3

1 . AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :

A ) " VETERINAIRE OFFICIEL " , LE VETERINAIRE DESIGNE PAR L'AUTORITE CENTRALE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE ;

B ) " MOYEN DE TRANSPORT " , LES PARTIES RESERVEES AU CHARGEMENT DANS LES VEHICULES AUTOMOBILES , LES VEHICULES CIRCULANT SUR LES RAILS , LES AERONEFS , AINSI QUE LES CALES DES BATEAUX OU LES CONTENEURS POUR LE TRANSPORT PAR TERRE , MER OU AIR ;

C ) " TRANSPORT INTERNATIONAL " , TOUT MOUVEMENT D'ANIMAUX QUI S'EFFECTUE A L'AIDE D'UN MOYEN DE TRANSPORT ET QUI IMPLIQUE LE FRANCHISSEMENT D'UNE FRONTIERE , A L'EXCLUSION TOUTEFOIS DU TRAFIC FRONTALIER .

2 . POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX D'ANIMAUX VISES AU CHAPITRE IER DE L'ANNEXE , LE VETERINAIRE OFFICIEL DOIT ATTESTER QUE CES ANIMAUX SONT APTES AU TRANSPORT AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 4

CHAQUE ETAT MEMBRE VEILLE A CE QUE , A L'OCCASION D'UNE EXPEDITION VERS OU EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE , D'UNE EXPORTATION A DESTINATION DES PAYS TIERS OU D'UNE IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS OU EN CAS DE TRANSIT , LE TRANSPORT INTERNATIONAL D'ANIMAUX S'EFFECTUE SUR SON TERRITOIRE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ILS PRENNENT EN PARTICULIER TOUTES LES MESURES NECESSAIRES AFIN QUE TOUTE SOUFFRANCE PUISSE ETRE EPARGNEE AUX ANIMAUX OU QU'ELLE SOIT REDUITE AU MINIMUM , EN CAS DE GREVE OU DE TOUT CAS DE FORCE MAJEURE EMPECHANT , SUR LEUR TERRITOIRE , L'APPLICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 5

LORSQUE , AU COURS D'UN TRANSPORT INTERNATIONAL , IL EST CONSTATE QUE LA PRESENTE DIRECTIVE N'EST PAS OU N'EST PLUS RESPECTEE , L'AUTORITE COMPETENTE DE L'ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL CETTE CONSTATATION EST FAITE PREND LES MESURES NECESSAIRES POUR REMEDIER A LA SITUATION DANS LA MESURE DU POSSIBLE .

TOUTEFOIS , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION D'EVENTUELLES MESURES DE POLICE SANITAIRE , L'ACHEMINEMENT DES ANIMAUX NE PEUT ETRE INTERROMPU QUE SI UNE TELLE MESURE EST INDISPENSABLE AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX TRANSPORTES .

ARTICLE 6

1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QUE LA PRESENTE DIRECTIVE , LORS D'UN TRANSPORT INTERNATIONAL D'ANIMAUX EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE , N'EST PAS OU N'EST PLUS RESPECTEE DANS CE DERNIER ETAT MEMBRE , IL EN INFORME CET ETAT MEMBRE QUI PREND TOUTES LES MESURES NECESSAIRES ET NOTIFIE AU PREMIER ETAT MEMBRE LES DECISIONS PRISES ET LES MOTIFS DE CES DECISIONS .

SI CELUI-CI CRAINT QUE LES MESURES NECESSAIRES N'AIENT PAS ETE PRISES OU QU'ELLES NE SOIENT INAPPROPRIEES , IL EN INFORME LA COMMISSION QUI PEUT DEMANDER L'AVIS D'UN OU DE PLUSIEURS EXPERTS VETERINAIRES .

2 . LES EXPERTS VETERINAIRES DOIVENT AVOIR LA NATIONALITE D'UN DES ETATS MEMBRES AUTRES QUE CEUX EN LITIGE .

3 . APRES CONSULTATION DES ETATS MEMBRES , LA COMMISSION DETERMINE LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA DESIGNATION DES EXPERTS VETERINAIRES ET LA PROCEDURE A SUIVRE LORS DE L'ELABORATION DE LEURS AVIS .

ARTICLE 7

LE CONSEIL , STATUANT A L'UNANIMITE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION APRES CONSULTATION DE L'ASSEMBLEE , ARRETE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

EN PARTICULIER , IL ARRETE , DANS L'ANNEE QUI SUIT LA DATE DE L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU POINT 1 SOUS D ) DE L'ANNEXE ET FIXE , A CETTE OCCASION , LES MODALITES D'EXECUTION A ARRETER PAR LA COMMISSION , AINSI QUE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE CES MODALITES SERONT ARRETEES .

ARTICLE 8

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DIPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE LE 1ER AOUT 1978 .

ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 9

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1977 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . HUMBLET

ANNEXE

CHAPITRE PREMIER

SOLIPEDES DOMESTIQUES ET ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , OVINE , CAPRINE ET PORCINE

A . DISPOSITIONS GENERALES

1 . A ) AVANT LEUR CHARGEMENT EN VUE D'UN TRANSPORT INTERNATIONAL , LES ANIMAUX DOIVENT ETRE INSPECTES PAR UN VETERINAIRE OFFICIEL DU PAYS EXPORTATEUR QUI S'ASSURE DE LEUR APTITUDE AU VOYAGE .

B ) LE CHARGEMENT DOIT ETRE EFFECTUE CONFORMEMENT AUX CONDITIONS APPROUVEES PAR LE VETERINAIRE OFFICIEL .

C ) LE VETERINAIRE OFFICIEL DELIVRE UN CERTIFICAT DANS LEQUEL SONT CONSIGNES L'IDENTIFICATION DES ANIMAUX , LEUR APTITUDE AU VOYAGE ET , SAUF IMPOSSIBILITE , L'IMMATRICULATION DU MOYEN DE TRANSPORT ET LE TYPE DU VEHICULE .

D ) DANS CERTAINS CAS DETERMINES , LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETRE AUTORISES , A LEUR DEMANDE , SELON LA PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 7 , A NE PAS APPLIQUER LE PRESENT POINT .

2 . LES ANIMAUX QUI DOIVENT METTRE BAS DANS LA PERIODE CORRESPONDANT AU TRANSPORT OU AYANT MIS BAS DEPUIS MOINS DE QUARANTE-HUIT HEURES NE DOIVENT PAS ETRE CONSIDERES COMME APTES AU VOYAGE .

3 . LE VETERINAIRE OFFICIEL DU PAYS EXPORTATEUR , DU PAYS DE TRANSIT OU DU PAYS IMPORTATEUR PEUT PRESCRIRE UNE PERIODE DE REPOS , DANS LE LIEU QU'IL DESIGNE , PENDANT LAQUELLE LES ANIMAUX RECEVRONT LES SOINS NECESSAIRES .

4 . A ) LES ANIMAUX DOIVENT DISPOSER DE SUFFISAMMENT D'ESPACE ET DOIVENT , SAUF INDICATIONS SPECIALES CONTRAIRES , POUVOIR SE COUCHER .

B ) LES MOYENS DE TRANSPORT OU LES EMBALLAGES DOIVENT ETRE CONCUS POUR PROTEGER LES ANIMAUX CONTRE LES INTEMPERIES ET LES GRANDS ECARTS CLIMATIQUES . LA VENTILATION ET LE CUBAGE D'AIR DOIVENT ETRE ADAPTES AUX CONDITIONS DE TRANSPORT ET APPROPRIES A L'ESPECE ANIMALE TRANSPORTEE .

C ) LES EMBALLAGES ( CAISSES , CAGES , ETC . ) SERVANT AU TRANSPORT DES ANIMAUX DOIVENT ETRE MUNIS D'UN SYMBOLE INDIQUANT LA PRESENCE D'ANIMAUX VIVANTS ET D'UN SIGNE INDIQUANT LA POSITION DANS LAQUELLE LES ANIMAUX SE TROUVENT DEBOUT . ILS DOIVENT ETRE DE NETTOYAGE FACILE ET EQUIPES DE MANIERE A ASSURER LA SECURITE DES ANIMAUX . ILS DOIVENT EGALEMENT PERMETTRE D'EXAMINER LES ANIMAUX ET DE LEUR DONNER LES SOINS NECESSAIRES ET ETRE DISPOSES DE FACON A NE PAS GENER LA CIRCULATION D'AIR . AU COURS DU TRANSPORT ET DES MANIPULATIONS , LES EMBALLAGES DOIVENT TOUJOURS ETRE MAINTENUS EN POSITION VERTICALE ET NE DOIVENT PAS ETRE EXPOSES A DES SECOUSSES OU A DES HEURTS VIOLENTS .

D ) AU COURS DU TRANSPORT , LES ANIMAUX DOIVENT ETRE ABREUVES ET RECEVOIR UNE ALIMENTATION APPROPRIEE A DES INTERVALLES CONVENABLES . CES INTERVALLES NE DOIVENT PAS DEPASSER VINGT-QUATRE HEURES ; LA PERIODE DE VINGT-QUATRE HEURES PEUT TOUTEFOIS ETRE PROLONGEE SI LE TRANSPORT PEUT ATTEINDRE LE LIEU DE DEBARQUEMENT DES ANIMAUX DANS UN DELAI RAISONNABLE .

E ) LES SOLIPEDES DOIVENT ETRE MUNIS D'UN LICOL PENDANT LE TRANSPORT . CETTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS OBLIGATOIREMENT AUX ANIMAUX NON DRESSES .

F ) LORSQUE LES ANIMAUX SONT ATTACHES , LES LIENS UTILISES DOIVENT ETRE D'UNE RESISTANCE TELLE QU'ILS NE PUISSENT SE BRISER DANS DES CONDITIONS NORMALES DE TRANSPORT ; CES LIENS DOIVENT ETRE D'UNE LONGUEUR SUFFISANTE LORSQU'IL EST NECESSAIRE DE DONNER AUX ANIMAUX LA POSSIBILITE DE SE COUCHER , SE NOURRIR ET S'ABREUVER . LES BOVINS NE DOIVENT PAS ETRE ATTACHES PAR LES CORNES .

G ) LES SOLIPEDES QUI NE VOYAGENT PAS DANS DES STALLES OU BOXES INDIVIDUELS DOIVENT AVOIR LES SABOTS POSTERIEURS DEFERRES .

H ) LES TAUREAUX DE PLUS DE DIX-HUIT MOIS DEVRAIENT DE PREFERENCE ETRE ATTACHES ; ILS SERONT MUNIS D'UN ANNEAU NASAL UTILISE EXCLUSIVEMENT POUR LEUR MANIEMENT .

5 . A ) QUAND LES ANIMAUX DE DIFFERENTES ESPECES SONT TRANSPORTES DANS UN MEME MOYEN DE TRANSPORT , ILS DOIVENT ETRE SEPARES PAR ESPECES . EN OUTRE , DES MESURES PARTICULIERES DOIVENT ETRE PREVUES POUR EVITER LES INCONVENIENTS QUI PEUVENT RESULTER DE LA PRESENCE , DANS LA MEME EXPEDITION , D'ESPECES NATURELLEMENT HOSTILES LES UNES AUX AUTRES . QUAND LE CHARGEMENT D'UN MEME MOYEN DE TRANSPORT EST COMPOSE D'ANIMAUX DE DIFFERENTS AGES , LES ADULTES DOIVENT ETRE SEPARES DES JEUNES ; TOUTEFOIS , CETTE RESTRICTION NE S'APPLIQUE PAS AUX FEMELLES VOYAGEANT AVEC LES PETITS QU'ELLES ALLAITENT . EN CE QUI CONCERNE LES BOVINS , LES SOLIPEDES ET LES PORCINS , LES MALES ADULTES NON CASTRES DOIVENT ETRE SEPARES DES FEMELLES ; EN OUTRE , LES VERRATS DOIVENT ETRE SEPARES LES UNS DES AUTRES , DE MEME QUE LES ETALONS .

B ) DANS LES COMPARTIMENTS OU SE TROUVENT DES ANIMAUX , IL NE DOIT PAS ETRE ENTREPOSE DE MARCHANDISES POUVANT NUIRE A LEUR BIEN-ETRE .

6 . UN EQUIPEMENT APPROPRIE , TEL QUE PONTS , RAMPES OU PASSERELLES , DOIT ETRE UTILISE POUR LE CHARGEMENT OU LE DECHARGEMENT DES ANIMAUX . CET EQUIPEMENT DOIT ETRE POURVU D'UN PLANCHER NON GLISSANT ET , SI NECESSAIRE , D'UNE PROTECTION LATERALE . LES ANIMAUX NE DOIVENT PAS ETRE SOULEVES PAR LA TETE , LES CORNES OU LES PATTES , LORS DU CHARGEMENT OU DU DECHARGEMENT .

7 . LE PLANCHER DES MOYENS DE TRANSPORT OU DES EMBALLAGES DOIT ETRE SUFFISAMMENT SOLIDE POUR RESISTER AU POIDS DES ANIMAUX TRANSPORTES . IL NE DOIT PAS ETRE GLISSANT , NI COMPORTER D'INTERSTICES . IL DOIT ETRE RECOUVERT D'UNE LITIERE SUFFISANTE POUR L'ABSORPTION DES DEJECTIONS , A MOINS QUE CELLE-CI PUISSE ETRE REMPLACEE PAR UN AUTRE PROCEDE PRESENTANT AU MINIMUM LES MEMES AVANTAGES .

8 . AFIN D'ASSURER EN COURS DE TRANSPORT LES SOINS NECESSAIRES AUX ANIMAUX , CEUX-CI DOIVENT ETRE ACCOMPAGNES , SAUF LORSQUE :

I ) LES ANIMAUX SONT REMIS AU TRANSPORT DANS DES EMBALLAGES CLOS ;

II ) LE TRANSPORTEUR PREND A CHARGE LES FONCTIONS DE CONVOYEUR ;

III ) L'EXPEDITEUR A CHARGE UN MANDATAIRE DE PRENDRE SOIN DES ANIMAUX DANS DES POINTS D'ARRET APPROPRIES .

9 . A ) LE CONVOYEUR OU LE MANDATAIRE DE L'EXPEDITEUR EST TENU DE PRENDRE SOIN DES ANIMAUX , DE LES ABREUVER , DE LES NOURRIR ET , LE CAS ECHEANT , DE LES TRAIRE .

B ) LES VACHES EN LACTATION DOIVENT ETRE TRAITES A DES INTERVALLES NE DEPASSANT PAS DOUZE HEURES .

C ) AFIN DE POUVOIR ASSURER CES SOINS , LE CONVOYEUR DOIT AVOIR A SA DISPOSITION , LE CAS ECHEANT , UN MOYEN D'ECLAIRAGE ADEQUAT .

10 . LES ANIMAUX MALADES OU BLESSES EN COURS DE TRANSPORT DOIVENT RECEVOIR LE PLUS TOT POSSIBLE LES SOINS D'UN VETERINAIRE ET , S'IL EST NECESSAIRE DE PROCEDER A LEUR ABATTAGE , CELUI-CI DOIT ETRE EFFECTUE DE MANIERE A EVITER DANS LA MESURE DU POSSIBLE TOUTE SOUFFRANCE .

11 . LES ANIMAUX NE DOIVENT ETRE CHARGES QUE DANS DES MOYENS DE TRANSPORT OU EMBALLAGES SOIGNEUSEMENT NETTOYES . LES CADAVRES D'ANIMAUX , LE FUMIER ET LES DEJECTIONS DOIVENT ETRE ENLEVES AUSSITOT QUE POSSIBLE .

12 . LES ANIMAUX DOIVENT ETRE ACHEMINES AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE ET LES DELAIS , EN PARTICULIER CEUX DE CORRESPONDANCE , DOIVENT ETRE REDUITS AU MINIMUM .

13 . EN VUE D'ACCELERER L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES AU MOMENT DE L'IMPORTATION OU DU TRANSIT , TOUT TRANSPORT D'ANIMAUX SERA ANNONCE AUSSITOT QUE POSSIBLE AU POSTE DE CONTROLE . POUR CES FORMALITES , LA PRIORITE DEVRAIT ETRE ACCORDEE AUX TRANSPORTS D'ANIMAUX .

14 . LES POSTES OU LE CONTROLE SANITAIRE EST EXERCE ET OU IL EXISTE UN TRAFIC IMPORTANT ET REGULIER D'ANIMAUX DOIVENT COMPORTER DES AMENAGEMENTS PERMETTANT DE FAIRE REPOSER , DE NOURRIR ET D'ABREUVER LES ANIMAUX .

B . DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER

15 . TOUT WAGON SERVANT AU TRANSPORT DES ANIMAUX DOIT ETRE MUNI D'UN SYMBOLE INDIQUANT LA PRESENCE D'ANIMAUX VIVANTS . A DEFAUT DE WAGONS SPECIALISES POUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX , LES WAGONS UTILISES DOIVENT ETRE COUVERTS , APTES A CIRCULER A GRANDE VITESSE ET MUNIS D'OUVERTURES D'AERATION SUFFISAMMENT LARGES . CELLES-CI DOIVENT ETRE CONCUES DE FACON A EVITER QUE LES ANIMAUX PUISSENT S'ECHAPPER ET A GARANTIR LEUR SECURITE . LES PAROIS INTERIEURES DE CES WAGONS DOIVENT ETRE EN BOIS OU EN TOUT AUTRE MATERIAU APPROPRIE , DEPOURVUES D'ASPERITES ET MUNIES D'ANNEAUX OU DE BARRES D'ARRIMAGE PLACES A UNE HAUTEUR CONVENABLE .

16 . LES SOLIPEDES DOIVENT ETRE ATTACHES SOIT LE LONG DE LA MEME PAROI , SOIT EN VIS-A-VIS . TOUTEFOIS , LES ANIMAUX JEUNES ET NON DRESSES NE DOIVENT PAS ETRE ATTACHES .

17 . LES GRANDS ANIMAUX DOIVENT ETRE DISPOSES DANS LES WAGONS DE FACON A PERMETTRE AU CONVOYEUR DE CIRCULER ENTRE EUX .

18 . LORSQUE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU POINT 5 SOUS A ) , IL FAUT PROCEDER A LA SEPARATION DES ANIMAUX , CELLE-CI PEUT ETRE REALISEE SOIT EN LES ATTACHANT DANS DES PARTIES SEPAREES DU WAGON SI LA SUPERFICIE DE CELUI-CI LE PERMET , SOIT AU MOYEN DE BARRIERES APPROPRIEES .

19 . LORS DE LA FORMATION DES TRAINS ET DE TOUTE AUTRE MANOEUVRE DES WAGONS , TOUTES PRECAUTIONS DOIVENT ETRE PRISES POUR EVITER LES ACCOSTAGES VIOLENTS DES WAGONS TRANSPORTANT DES ANIMAUX .

C . DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRANSPORTS PAR ROUTE

20 . LES VEHICULES DOIVENT ETRE AMENAGES DE MANIERE QUE LES ANIMAUX NE PUISSENT S'EN ECHAPPER ET ETRE EQUIPES DE FACON A ASSURER LA SECURITE DES ANIMAUX ; ILS DOIVENT EN OUTRE ETRE POURVUS D'UNE TOITURE ASSURANT UNE PROTECTION EFFECTIVE CONTRE LES INTEMPERIES .

21 . DES DISPOSITIFS D'ATTACHE DOIVENT ETRE INSTALLES DANS LES VEHICULES UTILISES POUR LE TRANSPORT DES GRANDS ANIMAUX QUI DOIVENT NORMALEMENT ETRE ATTACHES . LORSQUE LE COMPARTIMENTAGE DES VEHICULES S'IMPOSE , IL DOIT ETRE REALISE A L'AIDE DE CLOISONS RESISTANTES .

22 . LES VEHICULES DOIVENT COMPORTER UNE RAMPE SATISFAISANT AUX CONDITIONS PREVUES AU POINT 6 .

D . DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRANSPORTS PAR EAU

23 . L'EQUIPEMENT DES NAVIRES DOIT PERMETTRE LE TRANSPORT DES ANIMAUX SANS QUE CEUX-CI SOIENT EXPOSES A DES BLESSURES OU A DES SOUFFRANCES EVITABLES .

24 . LES ANIMAUX NE DOIVENT PAS ETRE TRANSPORTES SUR LES PONTS DECOUVERTS , SAUF DANS DES EMBALLAGES CONVENABLEMENT ARRIMES OU DANS DES ENCEINTES FIXES AGREEES PAR L'AUTORITE COMPETENTE ET ASSURANT UNE PROTECTION SATISFAISANTE CONTRE LA MER ET LES INTEMPERIES .

25 . LES ANIMAUX DOIVENT ETRE ATTACHES OU CONVENABLEMENT PLACES DANS LES PARCS OU LES EMBALLAGES .

26 . DES PASSAGES APPROPRIES DOIVENT ETRE AMENAGES POUR DONNER ACCES AUX PARCS OU EMBALLAGES DANS LESQUELS SE TROUVENT LES ANIMAUX . UN DISPOSITIF PERMETTANT D'ASSURER L'ECLAIRAGE DOIT ETRE PREVU .

27 . LE NOMBRE DES CONVOYEURS DOIT ETRE SUFFISANT , EU EGARD AU NOMBRE DES ANIMAUX TRANSPORTES ET A LA DUREE DE LA TRAVERSEE .

28 . TOUTES LES PARTIES DU NAVIRE OCCUPEES PAR LES ANIMAUX DOIVENT ETRE POURVUES DE DISPOSITIFS D'ECOULEMENT DES EAUX ET ETRE MAINTENUES EN BON ETAT DE PROPRETE .

29 . UN INSTRUMENT DU TYPE AGREE PAR L'AUTORITE COMPETENTE DOIT ETRE DISPONIBLE A BORD POUR PROCEDER A L'ABATTAGE DES ANIMAUX EN CAS DE BESOIN .

30 . LES NAVIRES SERVANT AU TRANSPORT DES ANIMAUX DOIVENT ETRE MUNIS , AVANT LE DEPART , DE RESERVES D'EAU POTABLE ET D'ALIMENTS APPROPRIES JUGEES SUFFISANTES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DU PAYS EXPEDITEUR , TANT PAR RAPPORT A L'ESPECE ET AU NOMBRE DES ANIMAUX TRANSPORTES QU'A LA DUREE DU TRANSPORT .

31 . DES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE PRISES EN VUE D'ISOLER AU COURS DU TRANSPORT LES ANIMAUX MALADES OU BLESSES ET , AU BESOIN , LES PREMIERS SOINS DOIVENT LEUR ETRE FOURNIS .

32 . LES DISPOSITIONS DES POINTS 23 A 31 NE S'APPLIQUENT PAS AUX TRANSPORTS D'ANIMAUX EFFECTUES SUR DES VEHICULES FERROVIAIRES OU ROUTIERS CHARGES SUR DES FERRY-BOATS OU DES NAVIRES SEMBLABLES .

E . DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRANSPORTS PAR AIR

33 . LES ANIMAUX DOIVENT ETRE PLACES DANS DES EMBALLAGES OU STALLES CONVENANT A L'ESPECE TRANSPORTEE . DES DEROGATIONS PEUVENT ETRE ACCORDEES A CONDITION QUE DES AMENAGEMENTS APPROPRIES SOIENT FAITS POUR RETENIR LES ANIMAUX .

34 . DES PRECAUTIONS DOIVENT ETRE PRISES POUR EVITER LES TEMPERATURES TROP HAUTES OU TROP BASSES A BORD , EN TENANT COMPTE DE L'ESPECE . EN OUTRE , LES FORTES VARIATIONS DE PRESSION D'AIR DOIVENT ETRE EVITEES .

35 . UN INSTRUMENT DU TYPE AGREE PAR L'AUTORITE COMPETENTE DOIT ETRE DISPONIBLE A BORD DES AVIONS-CARGOS POUR L'ABATTAGE DES ANIMAUX EN CAS DE BESOIN .

CHAPITRE II

OISEAUX ET LAPINS DOMESTIQUES

36 . LES DISPOSITIONS DES POINTS CI-APRES DU CHAPITRE IER S'APPLIQUENT MUTATIS MUTANDIS AUX TRANSPORTS DES OISEAUX ET LAPINS DOMESTIQUES : POINTS 4 SOUS A ) , B ) ET C ) , 5 , 11 A 15 INCLUS , 19 , 20 , 23 A 28 INCLUS , 30 ET 32 A 34 INCLUS .

37 . A ) LES ANIMAUX MALADES OU BLESSES NE DOIVENT PAS ETRE CONSIDERES COMME APTES AU VOYAGE . CEUX QUI SONT BLESSES OU MALADES EN COURS DE TRANSPORT DOIVENT RECEVOIR LES PREMIERS SOINS AUSSITOT QUE POSSIBLE ET , SI CELA EST NECESSAIRE , ETRE SOUMIS A UN EXAMEN VETERINAIRE .

B ) LORSQUE LES ANIMAUX SONT CHARGES DANS DES EMBALLAGES SUPERPOSES OU DANS UN VEHICULE A PLUSIEURS ETAGES , LES MESURES NECESSAIRES DOIVENT ETRE PRISES AFIN D'EMPECHER LA CHUTE DES DEJECTIONS SUR LES ANIMAUX AUX NIVEAUX INFERIEURS .

C ) UNE NOURRITURE APPROPRIEE ET , SI NECESSAIRE , DE L'EAU DOIVENT ETRE A LEUR DISPOSITION EN QUANTITE SUFFISANTE , SAUF DANS LES CAS DE :

I ) TRANSPORTS D'UNE DUREE INFERIEURE A DOUZE HEURES ;

II ) TRANSPORTS D'UNE DUREE INFERIEURE A VINGT-QUATRE HEURES LORSQU'IL S'AGIT D'OISILLONS DE TOUTE ESPECE , A CONDITION QUE LE TRANSPORT SOIT TERMINE DANS LES SOIXANTE-DOUZE HEURES SUIVANT L'ECLOSION .

CHAPITRE III

CHIENS ET CHATS DOMESTIQUES

38 . A ) LES DISPOSITIONS DU PRESENT CHAPITRE S'APPLIQUENT AUX TRANSPORTS DE CHIENS ET CHATS DOMESTIQUES , A L'EXCEPTION DE CEUX QUI SONT ACCOMPAGNES PAR LEUR PROPRIETAIRE OU LE REPRESENTANT DE CELUI-CI .

B ) LES DISPOSITIONS DES POINTS CI-APRES DU CHAPITRE IER S'APPLIQUENT MUTATIS MUTANDIS AUX TRANSPORTS DE CHIENS ET CHATS : POINTS 2 , 4 SOUS A ) , B ) ET C ) , 5 , 7 , 8 , 9 SOUS A ) ET C ) , 10 A 15 INCLUS , 18 A 21 INCLUS , 23 A 27 INCLUS ET 29 A 35 INCLUS .

39 . LES ANIMAUX TRANSPORTES DOIVENT ETRE NOURRIS A DES INTERVALLES N'EXCEDANT PAS VINGT-QUATRE HEURES ET ABREUVES A DES INTERVALLES N'EXCEDANT PAS DOUZE HEURES . DES INSTRUCTIONS REDIGEES DE FACON CLAIRE CONCERNANT LE RAVITAILLEMENT DES ANIMAUX DOIVENT ACCOMPAGNER CES DERNIERS . LES CHIENNES EN CHALEUR DOIVENT ETRE SEPAREES DES MALES .

CHAPITRE IV

AUTRES MAMMIFERES ET OISEAUX

40 . A ) LES DISPOSITIONS DU PRESENT CHAPITRE S'APPLIQUENT AUX TRANSPORTS DES MAMMIFERES ET OISEAUX NON VISES PAR LES CHAPITRES PRECEDENTS .

B ) LES DISPOSITIONS DES POINTS CI-APRES DU CHAPITRE IER S'APPLIQUENT MUTATIS MUTANDIS AUX TRANSPORTS D'ESPECES TRAITEES DANS CE CHAPITRE : POINTS 2 , 3 , 4 SOUS A ) , B ) ET C ) , 5 A 8 INCLUS , 9 SOUS A ) ET C ) , 10 A 15 INCLUS ET 18 A 35 INCLUS .

41 . LES ANIMAUX DOIVENT UNIQUEMENT ETRE TRANSPORTES DANS DES VEHICULES OU DES EMBALLAGES APPROPRIES SUR LESQUELS IL SERA APPOSE , LE CAS ECHEANT , UNE MENTION INDIQUANT QU'IL S'AGIT D'ANIMAUX SAUVAGES , CRAINTIFS OU DANGEREUX . EN OUTRE , DES INSTRUCTIONS REDIGEES DE FACON CLAIRE CONCERNANT LE RAVITAILLEMENT ET LES SOINS PARTICULIERS A DONNER AUX ANIMAUX DOIVENT ACCOMPAGNER CEUX-CI .

42 . LES CERVIDES NE DOIVENT PAS ETRE TRANSPORTES DANS LA PERIODE PENDANT LAQUELLE ILS REFONT LEURS BOIS , A MOINS QUE NE SOIENT PRISES DES PRECAUTIONS SPECIALES .

43 . LES SOINS DOIVENT ETRE DONNES AUX ANIMAUX VISES DANS LE PRESENT CHAPITRE CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS PREVUES AU POINT 41 .

CHAPITRE V

ANIMAUX A SANG FROID

44 . LES ANIMAUX A SANG FROID DOIVENT ETRE TRANSPORTES DANS DES EMBALLAGES APPROPRIES ET COMPTE TENU DES NECESSITES RELATIVES NOTAMMENT A L'ESPACE , A LA VENTILATION , A LA TEMPERATURE , A L'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET A L'OXYGENATION , POUR LE CAS ET DANS LA MESURE OU CES EXIGENCES SONT ADAPTEES A L'ESPECE CONSIDEREE . ILS DOIVENT ETRE ACHEMINES A DESTINATION AUSSITOT QUE POSSIBLE .