RÈGLEMENT (CEE) Nº 683/74 DE LA COMMISSION du 27 mars 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 1054/73 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) nº 1054/73 de la Commission, du 18 avril 1973 (2), a fixé les modalités concernant l'aide pour les vers à soie pour la campagne d'élevage 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir, pour les campagnes suivantes, les dispositions prévues audit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du lin et du chanvre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 1er du règlement (CEE) nº 1054/73 est remplacé par le texte suivant:

«L'aide visée à l'article 2 du règlement (CEE) nº 845/72 est accordée pour les vers à soie élevés dans la Communauté, dans les conditions définies aux articles suivants.»

Article 2

Au paragraphe 1 de l'article 3 du règlement (CEE) nº 1054/73, les termes «31 décembre 1973» sont remplacés par les termes «30 novembre de chaque année.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 1974.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 105 du 20.4.1973, p. 4.