DÉCISION

portant création du «Journal Officiel des Communautés européennes»

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,

vu l'article 191 du Traité instituant la Communauté Économique Européenne;

vu les propositions formulées par le président de l'Assemblée Parlementaire, les présidents de la Haute Autorité, de la Commission de la Communauté Économique Européenne et de la Commission de la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique;

considérant qu'il est opportun que la Communauté Économique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique disposent d'un journal officiel commun;

DÉCIDE:

de créer, en tant que journal officiel de la Communauté au sens de l'article 191 du Traité instituant la Communauté Économique Européenne, le «Journal Officiel des Communautés européennes».