DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 148/2020

du 23 octobre 2020

modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE [2023/1723]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 concernant l’autorisation de l’érythrosine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Le règlement d’exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 relatif à l’autorisation du L-tryptophane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)	Le règlement d’exécution (UE) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 relatif à l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)	Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les points suivants sont insérés après le point 313 [règlement d’exécution (UE) 2020/147 de la Commission] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:

«314.

32020 R 0228: règlement d’exécution (UE) 2020/228 de la Commission du 19 février 2020 concernant l’autorisation de l’érythrosine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats (JO L 47 du 20.2.2020, p. 1).

315.	32020 R 0229: règlement d’exécution (UE) 2020/229 de la Commission du 19 février 2020 relatif à l’autorisation du L-tryptophane en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 47 du 20.2.2020, p. 5).

316.	32020 R 0238: règlement d’exécution (UE) 2020/238 de la Commission du 20 février 2020 relatif à l’autorisation de la L-thréonine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (JO L 48 du 21.2.2020, p. 3).»

Article 2

Les textes des règlements d’exécution (UE) 2020/228, (UE) 2020/229 et (UE) 2020/238 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 octobre 2020, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2020.

Par le Comité mixte de l’EEE

La présidente

Sabine MONAUNI

(1) JO L 47 du 20.2.2020, p. 1.

(2) JO L 47 du 20.2.2020, p. 5.

(3) JO L 48 du 21.2.2020, p. 3.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.