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6.7.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 173/10 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE No 121/2020
du 25 septembre 2020
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/1380]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne Salmonella dans les viandes de reptiles (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 52 [règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission] de la partie 6.2 du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE:
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«- |
32020 R 0205: règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 63).» |
Article 2
Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzj [règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission] du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE:
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«- |
32020 R 0205: règlement (UE) 2020/205 de la Commission du 14 février 2020 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 63).» |
Article 3
Les textes du règlement (UE) 2020/205 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 26 septembre 2020, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.
Par le comité mixte de l’EEE
La présidente
Sabine MONAUNI
(1) JO L 43 du 17.2.2020, p. 63.
(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.