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16.3.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 78/9 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE no 72/2020
du 12 juin 2020
modifiant l’annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/521]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-Décanol, de 2,4-D, d’ABE-IT 56, de cyprodinil, de diméthénamide, d’alcools gras, de florpyrauxifène-benzyle, de fludioxonil, de fluopyram, de mépiquat, de pendiméthaline, de picolinafène, de pyraflufen-éthyle, de pyridaben, d’acide S-abscissique et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(2) |
Le règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d’imazosulfuron, d’isoproturon, d’orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits (2) doit être intégré dans l’accord EEE. |
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(3) |
La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les tirets suivants sont ajoutés au point 40 [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre II de l’annexe I de l’accord EEE:
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«— |
32019 R 1791: règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 1), |
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— |
32019 R 1792: règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 66).» |
Article 2
Les tirets suivants sont ajoutés au point 54zzy [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE:
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«— |
32019 R 1791: règlement (UE) 2019/1791 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 1), |
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— |
32019 R 1792: règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 (JO L 277 du 29.10.2019, p. 66).» |
Article 3
Les textes des règlements (UE) 2019/1791 et (UE) 2019/1792 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 13 juin 2020, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*).
Article 5
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2020.
Par le Comité mixte de l’EEE
La présidente
Clara GANSLANDT
(1) JO L 277 du 29.10.2019, p. 1.
(2) JO L 277 du 29.10.2019, p. 66.
(*) Pas de procédures constitutionnelles signalées.