DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE n° 176/2019

du 14 juin 2019

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2022/2168]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	La décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	La décision (UE) 2019/70 abroge les décisions 2009/568/CE (2), 2011/333/UE (3) et 2012/448/UE (4) de la Commission, qui sont intégrées dans l’accord EEE et doivent donc en être supprimées.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe XX de l’accord EEE est modifiée comme suit:

Le point suivant est inséré après le point 2zq [décision (UE) 2018/1702 de la Commission]:

«2zr:

32019 D 0070: décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue (JO L 15 du 17.1.2019, p. 27).»

2.	Les textes du point 2i (décision 2009/568/CE de la Commission), du point 2x (décision 2011/333/UE de la Commission) et du point 2ze (décision 2012/448/UE de la Commission) sont supprimés.

Article 2

Les textes de la décision (UE) 2019/70 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 15 juin 2019, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 juin 2019.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 15 du 17.1.2019, p. 27.

(2) JO L 197 du 29.7.2009, p. 87.

(3) JO L 149 du 8.6.2011, p. 12.

(4) JO L 202 du 28.7.2012, p. 26.

(*) Pas de procédures constitutionnelles signalées.