DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE nO 171/2022

du 10 juin 2022

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2022/1871]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 12zzzzzzzt [décision d’exécution (UE) 2021/2174 de la Commission] de l’annexe II de l’accord EEE:

«12zzzzzzzu.

32021 D 2166: décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 437 du 7.12.2021, p. 10).».

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2021/2166 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 11 juin 2022, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2022.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Nicolas VON LINGEN

(1) JO L 437 du 7.12.2021, p. 10.

(*) Pas de procédures constitutionnelles signalées.