(1)

Le règlement délégué (UE) 2021/1705 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/692 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2021/1706 de la Commission du 14 juillet 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres et d’œufs à couver dans l’Union (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne, entre autres, la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. La législation concernant ces secteurs ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le texte suivant est ajouté au point 13f [règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission]:

«, modifié par:

2)

Le texte suivant est ajouté au point 13s [règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission]:

«, modifié par: