COMMUNICATION DE LA COMMISSION

relative à l’entrée en vigueur de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

(2020/C 432/01)

Le 13 juillet 2015, l’Union a approuvé l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1).

Conformément à l’article 20, paragraphe 4, et à l’article 21, paragraphe 7, du protocole de Kyoto, l'amendement entre en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto. Le 2 octobre 2020, le cent quarante-quatrième instrument d’acceptation a été déposé auprès du Secrétaire général des Nations unies agissant en tant que dépositaire du protocole de Kyoto. En conséquence, l’amendement de Doha entrera en vigueur pour l'Union européenne le 31 décembre 2020.

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(1)  Décision (UE) 2015/1339 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l’exécution conjointe des engagements qui en découlent (JO L 207 du 4.8.2015, p. 1).