11.8.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 261/1


Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007, est entré en vigueur le 29 juin 2020, conformément à son article 26, la dernière notification ayant été déposée le 29 mai 2020.