Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 30 novembre 2009, est entré en vigueur le 21 février 2011, conformément à son article 9, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 21 février 2011.