Informations concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, signé à Luxembourg le 9 juin 2006, est entré en vigueur le 30 septembre 2016, conformément à son article 7, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 30 septembre 2016.