14.1.2020   

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Journal officiel de l’Union européenne

L 8/1


Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens

L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d’Australie sur certains aspects des services aériens, signé à Bruxelles le 29 avril 2008, est entré en vigueur le 2 juillet 2009, conformément à son article 7, la dernière notification ayant été déposée le 25 juin 2009.