DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

No 72/2018

du 23 mars 2018

modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/89]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/1402 de la Commission du 28 juillet 2017 relative à l’approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1), doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 21aez [règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:

«21aeza.

32017 D 1402: décision d’exécution (UE) 2017/1402 de la Commission du 28 juillet 2017 relative à l’approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 29.7.2017, p. 14).»

Article 2

Les textes de la décision d’exécution (UE) 2017/1402 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 199 du 29.7.2017, p. 14.

(*1) Pas de procédures constitutionnelles signalées.