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3.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 1/1 |
DÉCISION NO 2/2019 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 17 décembre 2019
donnant décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sur l’exécution du budget de celui-ci pour l’exercice 2018 [2020/1]
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1), et notamment l’article 2, paragraphe 6, de son annexe III,
vu la décision n° 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l’article 4, paragraphe 2, de son annexe,
vu la décision n° 3/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant le règlement financier du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), et notamment son article 26, paragraphe 5,
vu les états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l’exercice 2018, qui s’est terminé le 31 décembre 2018,
vu les rapports des auditeurs sur les états financiers relatifs à l’exercice 2018,
ayant pris connaissance de l’approbation par le conseil d’administration du CTA des états financiers du Centre technique de coopération agricole et rurale pour l’exercice 2018, sur la base de l’examen du rapport d’audit,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les recettes du CTA pour l’exercice 2018 ont été principalement constituées de contributions du Fonds européen de développement s’élevant à 17 146 000 EUR. |
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(2) |
Au vu de l’exécution globale du budget du CTA pour l’exercice 2018 par son directeur, il convient de donner décharge à celui-ci sur l’exécution du budget pour cet exercice, |
DÉCIDE:
Article unique
Le Comité, sur la base du rapport des auditeurs et des états financiers de l’exercice correspondant, donne décharge au directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale sur l’exécution du budget de celui-ci pour l’exercice 2018.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
Marja RISLAKKI
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.