Information relative à la date d'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté des transports

Le traité instituant la Communauté des transports (1), signé par l'Union européenne et six partenaires de l'Europe du Sud-Est entre le 12 juillet (Trieste) et le 9 octobre 2017 (Bruxelles), est entré en vigueur le 1er mai 2019, conformément à son article 41, paragraphe 2. Toutes les parties ont ratifié ou approuvé le traité.

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(1)  Le traité a été publié au JO L 278 du 27.10.2017, p. 3.