DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE N o 207/2017

du 27 octobre 2017

modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2019/1370]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	La directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le point suivant est inséré après le point 32g (directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:

«32ga:

32015 L 0996: directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 168 du 1.7.2015, p. 1).»

Article 2

Les textes de la directive (UE) 2015/996 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 28 octobre 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Par le Comité mixte de l'EEE

La présidente

Sabine MONAUNI

(1) JO L 168 du 1.7.2015, p. 1.

(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.