12.3.2019   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 70/33


DÉCISION N o 1/2019 DU COMITÉ « COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT » ÉTABLI DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ÉTATS DE L'APE CDAA, D'AUTRE PART,

du 18 février 2019

relative à l'établissement de la liste d'arbitres [2019/391]

LE COMITÉ «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT»,

vu l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment ses articles 94, 100, 103 et 104,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste d'arbitres prévue à l'article 94 de l'accord, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est adoptée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait au Cap, Afrique du Sud.

Pour le comité «Commerce et développement»

Représentant des États de l'APE CDAA

O. WARD

Représentant de l'Union européenne

E. SYNOWIEC


ANNEXE

LISTE D'ARBITRES PRÉVUE À L'ARTICLE 94 DE L'ACCORD

 

Arbitres sélectionnés par les États de l'APE CDAA:

1.

Boitumelo Sendy GOFHAMODIMO

2.

Leonard Moses PHUTI

3.

Tsotetsi MAKONG

4.

Sakeus AKWEENDA

5.

Faizel ISMAIL

6.

Kholofelo Ngokoane KUGLER

7.

Nkululeko J. HLOPHE

8.

Samuel Jay LEVY

 

Arbitres sélectionnés par l'Union européenne:

9.

Jacques BOURGEOIS

10.

Claus-Dieter EHLERMANN

11.

Pieter Jan KUIJPER

12.

Giorgio SACERDOTI

13.

Laurence BOISSON DE CHAZOURNES

14.

Ramon TORRENT

15.

Michael Johannes HAHN

16.

Hélène RUIZ FABRI

 

Arbitres sélectionnés conjointement par les parties (non-nationaux pouvant agir en qualité de président):

17.

Merit JANOW

18.

Ichiro ARAKI

19.

Christian HÄBERLI

20.

Claus VON WOBESER

21.