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24.1.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 21/66 |
RECOMMANDATION N o 1/2018 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL
du 27 décembre 2018
portant approbation de la prolongation du plan d'action UE-Israël [2019/106]
LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-ISRAËL,
vu l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen»), a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000. |
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(2) |
L'article 69 de l'accord euro-méditerranéen habilite le conseil d'association à arrêter des décisions et à formuler des recommandations appropriées. |
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(3) |
L'article 10 du règlement intérieur du conseil d'association prévoit la possibilité d'arrêter des décisions ou de formuler des recommandations par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent. |
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(4) |
La prolongation du plan d'action UE-Israël pour trois ans permettra aux parties de poursuivre leur coopération pour les années à venir, y compris la possible négociation des priorités du partenariat, |
A ADOPTÉ LA RECOMMANDATION SUIVANTE:
Article premier
Le conseil d'association, par procédure écrite, recommande que le plan d'action UE-Israël soit prolongé pour trois ans à partir de la date d'adoption de la prolongation.
Article 2
La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2018.
Par le conseil d'association UE-Israël
Le président
F. MOGHERINI