Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens

L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens, signé à Marseille le 28 septembre 2008, est entré en vigueur le 21 février 2018, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'accord, la dernière notification ayant été déposée le 21 février 2018.