DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 57/2017

du 17 mars 2017

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/1821]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l’analyse des boissons spiritueuses (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation en matière de boissons spiritueuses. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XXVII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 8 [règlement (CE) no 2870/2000 de la Commission] du chapitre XXVII de l’annexe II de l’accord EEE:

«—	32016 R 0635: règlement d’exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 (JO L 108 du 23.4.2016, p. 1).»

Article 2

Les textes du règlement d’exécution (UE) 2016/635 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 18 mars 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2017.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 108 du 23.4.2016, p. 1.

(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.