DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE

N o 52/2017

du 17 mars 2017

modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2018/1816]

LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,

vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d’exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «monépantel» (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 13 [règlement (UE) no 37/2010 de la Commission] du chapitre XIII de l’annexe II de l’accord EEE:

«—	32016 R 1834: règlement d’exécution (UE) 2016/1834 de la Commission du 17 octobre 2016 (JO L 280 du 18.10.2016, p. 22).»

Article 2

Les textes du règlement d’exécution (UE) 2016/1834 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 18 mars 2017, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2017.

Par le Comité mixte de l’EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 280 du 18.10.2016, p. 22.

(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.