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24.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 128/19 |
DÉCISION N o 1/JP/2018 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LE JAPON
du 27 avril 2018
relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens [2018/759]
LE COMITÉ MIXTE,
vu l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon, et notamment son article 8, paragraphe 3, point a), et son article 9, paragraphe 1, point b),
considérant qu'il incombe au comité mixte de décider de l'inclusion d'un ou de plusieurs organismes d'évaluation de la conformité dans une annexe sectorielle,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
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1. |
Les organismes d'évaluation de la conformité indiqués ci-dessous sont agréés dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens de l'accord, pour les produits et procédures d'évaluation de la conformité précisés ci-dessous.
UL Japan, Inc.: Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité: Nom: UL Japan, Inc. Acronyme: ULJ Adresse: 4383-326 Asama-cho, Ise-shi, Mie 516-0021, JAPON Numéro de téléphone: +81 596248999 Numéro de fax: +81 596248124 Adresse électronique: emc.jp@jp.ul.com Adresse URL: http://greaterasia-ul.com/ja/ Personne de contact: M. Tetsuya HASHIMOTO Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:
TELECOM ENGINEERING CENTER: Nom, acronyme et coordonnées de l'organisme d'évaluation de la conformité: Nom: TELECOM ENGINEERING CENTER Acronyme: TELEC Adresse: 5-7-2, Yashio, Shinagawa-ku, Tokyo, 140-0003, JAPON Numéro de téléphone: +81 337990137 Numéro de fax: +81 337907152 Adresse électronique: rftest@telec.or.jp Adresse URL: http://www.telec.or.jp/eng/Index.html Personne de contact: Kazuyuki KUGA Produits et procédures d'évaluation de la conformité couverts par l'agrément:
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2. |
La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les co-présidents. Elle prend effet à la date de la dernière signature. |
Signé à Tokyo le 9 avril 2018.
Pour le Japon
Daisuke OKABE
Signé à Bruxelles le 27 avril 2018.
Au nom de la Communauté européenne
Ignacio IRUARRIZAGA
(1) Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014, p. 62).