Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo (*1) établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union

Les procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord susmentionné s'étant achevées le 20 juillet 2017, cet accord entre en vigueur le 1er août 2017, conformément à son article 10.

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.