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13.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/1 |
Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part
L'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (1), est entré en vigueur le 1er octobre 2016, la procédure prévue à l'article 63, paragraphe 1, de l'accord-cadre ayant été achevée à la date du 29 septembre 2016.