DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 126/2016

du 3 juin 2016

modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE [2017/2144]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne la formation des pilotes, les examens et les contrôles périodiques auxquels ils sont soumis pour la navigation fondée sur les performances (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 66ne [règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission] de l'annexe XIII de l'accord EEE:

«—	32016 R 0539: règlement (UE) 2016/539 de la Commission du 6 avril 2016 (JO L 91 du 7.4.2016, p. 1).»

Article 2

Les textes du règlement (UE) 2016/539 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 4 juin 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2016.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 91 du 7.4.2016, p. 1.

(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.