DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

N o 83/2016

du 29 avril 2016

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE [2017/2033]

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)	Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le tiret suivant est ajouté au point 12zc [règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil] du chapitre XV de l'annexe II de l'accord EEE:

«—	32016 R 0217: règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 (JO L 40 du 17.2.2016, p. 5).»

Article 2

Les textes du règlement (UE) 2016/217 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 30 avril 2016, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*1).

Article 4

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Claude MAERTEN

(1) JO L 40 du 17.2.2016, p. 5.

(*1) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.