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29.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 358/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
L'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique entrera en vigueur le 1er janvier 2017, la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée le 18 novembre 2016.