Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2014 (1), entre en vigueur le 1er juillet 2016, conformément à l'article 431, paragraphe 2, de l'accord, le dernier instrument de ratification ou d'approbation ayant été déposé le 23 mai 2016.

(1)  JO L 261 du 30.8.2014, p. 4.