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30.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 79/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
Le protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (1), qui a fait l'objet de notifications respectivement le 29 juillet 2015 et le 24 février 2016, est entré en vigueur le 1er mars 2016, conformément à l'article 7, paragraphe 1, dudit protocole.